Mobilités et transports : le point sur - Série de fiches
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Mobilités et transports : le point sur - Série de fiches

Collection
L'essentiel

La série de fiches « Le point sur » vise à éclairer les décideurs sur une thématique liée à la mobilité et aux transports et à mettre en perspective des analyses de données sur les déplacements.

Description

Fiche n° 39  La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ?

Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité. Elle fait le point sur les enjeux de la généralisation de la prise de compétence d’organisation des mobilités et sur le renforcement de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sous la coordination de la région.

 

Fiche n° 38 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité ?

Cette fiche présente les principales dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) ayant une incidence sur la planification de la mobilité. a LOM demande aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de « contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, contre la pollution de l’air, contre la pollution sonore et contre l’étalement urbain ». Elle leur assigne certaines missions générales : « la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité » en associant l’ensemble des acteurs concernés (art. L1231-1-1 du Code des transports). Afin d’atteindre ce but, la LOM propose aux AOM deux outils de planification :

  • le plan de mobilité (PDM)
  • le plan de mobilité simplifié (PDMS)

 

Fiche n° 37 Mobilité et commerces Quels enseignements des enquêtes déplacements ?

Avec l’avènement des enjeux liés au développement durable et la problématique de la revitalisation des centres-villes, les critères de desserte et d’accessibilité des pôles commerciaux, de centre-ville ou de périphérie, s’inscrivent davantage dans les projets d’urbanisme commercial. Les enjeux de mobilité et de dynamisme commercial sont au cœur du développement urbain et entretiennent une relation d’influence réciproque. Sur un territoire, l’évolution des structures commerciales, et notamment leur localisation, a des répercussions immédiates sur la mobilité des ménages. De même, l’offre commerciale s’adapte aux pratiques de déplacements et aux rythmes de vie des consommateurs.

 

 

Détails
Titre
Fiche n° 39 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ?
Réf. Cerema
2020/29
Nombre de pages
8 pages
Référence
SKU2038171878_0
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

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Fiche n° 39 La loi d’orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ?
Réf. Cerema
2020/29
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Fiche n° 36 Coût et performance des réseaux de transports publics urbains entre 2002 et 2014
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fiche n°35 Vélos en libre-service sans station - Premier état des lieux
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Fiche n° 34 - Hiérarchiser son réseau de bus pour optimiser l'offre de transports
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Fiche n°29 - L’usage du vélo en milieu urbain : une pratique qui se développe, des freins à desserrer
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Fiche n°28 - Transport de marchandises en ville : quels enjeux pour les collectivités ?
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Fiche n°27 - 30 ans de PDU en France, l’âge de la maturité ?
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Fiche n°26 - Coopération entre autorités organisatrices de transports - Les communautés de transports allemandes, source d’inspiration pour les syndicats mixtes SRU français ?
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Fiche n°25 - Comment encourager l’usage du vélo ? Les mesures d’incitations économiques dans différents pays européens
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Fiche n°24 - Des propositions innovantes pour l'optimisation des réseaux de tramway
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Fiche n°23 - La mobilité urbaine en France
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Fiche n°22 - La tarification sociale dans les réseaux de TCU de province
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