L’étude d’impact - Projets d’infrastructures linéaires de transport.

L’étude d’impact - Projets d’infrastructures linéaires de transport

Collection
Références

Le présent guide méthodologique est une actualisation du guide sur les études d’impact routières établi par le Sétra et le Certu en 1996.

Description

Il s’adresse à tous les acteurs des études d’impact d’infrastructures (routières, ferroviaires et fluviales) et quelle que soit leur qualité (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataire, autorité environnementale, etc.).
Le travail s’est appuyé sur une phase de diagnostic, sur les retours d’expérience des différentes directions du ministère de l’écologie, des maîtres d’ouvrages publics, des bureaux d’études et des experts environnementaux.

Ce document constitue un guide méthodologique basé sur de bonnes pratiques. Il n’a pas de caractère normatif et ne crée pas de prescriptions nouvelles. Les développements suivants reprennent de façon non exhaustive la réglementation jusqu’en janvier 2016. Au vu des actualités sur les sujets de l’environnement, le présent ouvrage sera actualisé le cas échéant.

Sommaire

  Éditorial                                                                                                                               
  Introduction                                                                                                                         
     Les grands principes et les questions clefs de l’étude d’impact

  • La démarche d’étude d’impact dans la conception du projet
  • L’évaluation environnementale et ses différents niveaux : enjeux et finalités
  • Intégration de l’environnement dans la conception d’une infrastructure de transport
  • L’autorité environnementale
  • La coordination des acteurs techniques de l’environnement
  • Le champ de soumission à étude d’impact
  • Les projets d’infrastructure linéaire de transport soumis à étude d’impact
  • La procédure d’examen au cas par cas
  • La notion de « programme de travaux » / unité fonctionnelle
  • Les processus d’information, de consultation et de participation intégrant l’environnement
  • Information et participation des citoyens avant enquête publique
  • La concertation avec les services à compétences environnementales
  • L’avis de l’autorité environnementale
  • La phase d’enquête publique
  • Point spécifique sur les procédures transfrontalières
  • L’actualisation des données de l’étude d’impact
  • L’actualisation du dossier d’étude d’impact
  • Les suites données à l’étude d’impact après enquête publique
  • L’autorisation et ses prescriptions
  • Le suivi et le bilan des mesures environnementales
  • La police de l’environnement
  • L’étude d’impact et les autres procédures touchant à des thèmes environnementaux
  • Enchaînement des procédures relatives à l’environnement
  • Les procédures en lien avec le milieu naturel  
  • Les autres procédures touchant à des thèmes environnementaux

     Élaboration et contenu de l’étude d’impact

  • Résumé non technique
  • Appréciation des impacts de l’ensemble du programme de travaux (si nécessaire)
  • Description du projet
  • État initial de l’environnement
  • Objectifs et principaux concepts
  • Les étapes de réalisation de l’état initial de l’environnement
  • Analyse des effets du projet sur l’environnement
  • Les effets du projet sur l’environnement y compris l’addition et l’interaction des effets entre eux
  • Effets cumulés avec les projets connus
  • Développements spécifiques aux infrastructures
  • Solutions de substitution et justifications des choix
  • Les solutions de substitution
  • La justification des choix
  • Les outils de comparaison des variantes et de justification des choix
  • La compatibilité avec l’affectation des sols et l’articulation avec les plans, schémas et programmes   
  • Compatibilité avec les documents d’urbanisme
  • Articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R. 122-17 CE
  • Cas particulier du schéma régional de cohérence écologique
  • Les mesures environnementales du projet
  • Les définitions
  • Estimation du coût des mesures et de leurs effets
  • Présentation du suivi et des indicateurs
  • Modalités de suivi des effets du projet et des mesures
  • Indicateurs
  • Présentation des méthodes utilisées, difficultés rencontrées et informations sur les auteurs
  • Présentation des méthodes
  • Difficultés éventuelles rencontrées
  • Informations sur les auteurs

     Les focus techniques par thématiques

  • Focus BRUIT
  • Focus MILIEUX NATURELS
  • Focus EAUX - MILIEUX HUMIDES
  • Focus AIR

     Annexe 1 - Les thématiques de l’étude d’impact

     Annexe 2 - Contenu du dossier d’étude d’impact

     Annexe 3 - Glossaire

     Annexe 4 - Principales abréviations

Détails
Titre
L’étude d’impact - Projets d’infrastructures linéaires de transport - Papier
Référence
SKU1806085520
Numéro ISRN
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Numéro ISBN
978-2-37180-126-4
Date de parution
Réf. Cerema
978-2-37180-126-4
Nombre de pages
180 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
Auteur
Cerema ITM
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