Guide juridique pour l’élaboration des PDU

Guide juridique pour l’élaboration des PDU

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Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU.

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Description

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010.
Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.
Il s’adresse aux professionnels des transports et de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique.

Sommaire

Introduction

Première partie - Le contexte législatif des PDU
Deuxième partie - - Quelles AOTU doivent élaborer un PDU ?
Troisième partie - - La procédure d’élaboration du PDU
Quatrième partie - - Le contenu du PDU : principaux points de vigilance
Cinquième partie - - La portée juridique du PDU

Conclusions
Bibliographie
Liste des sigles et acronymes
Annexes
Table des matières

Détails
Titre
Guide juridique pour l’élaboration des PDU - Papier
Référence
SKU1843243992
Numéro ISSN
1263-3313
Date de disponibilité
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Numéro ISBN
978-2-11-138403-3
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Réf. Cerema
RF13413
Nombre de pages
116 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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