Rédiger un cahier des charges de PLU

Rédiger un cahier des charges de PLU

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Le guide pratique « Rédiger un cahier des charges de PLU » a pour but d'accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme.

Description

Le guide pratique « Rédiger un cahier des charges de PLU » a pour but d'accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme. Composé d'une plaquette synthétique de 48 pages et d'un cédérom, ce guide propose 9 points d'étape ou de réflexion correspondant à une structuration possible du cahier des charges de PLU.
Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions, comportant aussi bien des rappels juridiques, des conseils en terme de démarche ou d'exigences, que des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Certaines comportent également des aides à la rédaction de la partie correspondante du cahier des charges. Cette liste de points d'étape est complétée par une annexe, concernant les indispensables points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureaux d'études.
Il ne s'agit donc pas ici de fournir un cahier des charges type, souvent inadapté au territoire et aux projets considérés, mais de proposer des pistes de réflexion selon un structure adaptable, permettant la rédaction d'un cahier des charges propre aux problématiques de la collectivité.

Détails
Titre
Rédiger un cahier des charges de PLU - Papier
Référence
SKU1815132904
Numéro ISSN
1263-3313
Numéro ISBN
978-2-11-096277-5
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Réf. Cerema
RF06507
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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