Stationnement, éléments juridiques : fiches n° 1 et 2

Stationnement, éléments juridiques : fiches n° 1 et 2

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Fiche n°1 - Fiche n°2

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Description

Cette série de fiches est destinée à apporter des éclairages juridiques en matière de stationnement sur des sujets d'interrogation récurrents ou sur des thématiques d'actualité. La fiche n° 1 porte sur les conventions d'exploitation du stationnement hors voirie ; la fiche n° 2 de 8 pages concerne la mutualisation du stationnement.

Sommaire

Fiche n° 1 et Fiche n° 2

Détails
Titre
Pj n°1 - les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie
Réf. Cerema
FT372911
Référence
SKU1744303571
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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Pj n°1 - les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie
Réf. Cerema
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Pj n° 2 - la mutualisation du stationnement
Réf. Cerema
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