Le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema Nord-Picardie sélectionne pour vous les articles relatifs à l’actualité du foncier.
Consommation d’espaces
Protection du foncier : prise de conscience européenne
Oise-agricole – 29 août 2019
Alertée depuis plusieurs années par des organisations dont, en tête de file, la FNSafer, l’UE souhaite protéger davantage le foncier agricole et développer des instruments de contrôle plus performants
L’Etat local au service de la lutte contre l’artificialisation des sols
La Gazette des communes – 6 août 2019
Une instruction du Gouvernement relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace revient sur l’importance de l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols et appelle au renforcement de l’action des services déconcentrés de l’Etat, par l’application notamment des dernières mesures législatives prises en la matière et par la mobilisation des acteurs locaux.
lien vers l’instruction : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/07/cir_44820.pdf
"Zéro artificialisation nette" : des pistes pour mieux protéger les sols
Localtis Banque des territoires – 24 juillet 2019
France Stratégie a publié ce 23 juillet un rapport que lui avait commandé le gouvernement, en quête de solutions permettant d'atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018. L'organisme préconise en premier lieu de modifier les règles d'urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l'habitat et de renaturer les espaces artificialisés laissés à l'abandon.
Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
France stratégie – 23 juillet 2019
Atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » appelle des mesures ambitieuses. Au premier rang desquelles : modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon
Zéro artificialisation nette des sols : le gouvernement prépare sa feuille de route
Actu-environnement - 26 juillet 2019
La France s'est fixée l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. France Stratégie vient de présenter ses pistes pour y parvenir. Son rapport servira au nouveau groupe de travail installé par le gouvernement pour élaborer sa feuille de route.
Ce qu'il faut retenir du dernier rapport du Giec sur les sols de la planète
Liberation — 8 août 2019
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publie, jeudi, un rapport sans précédent sur l'état des sols de la planète et la façon dont leur exploitation par les humains les affecte et bouleverse le climat.
Quels usages des terres pour demain ?
Agri-mutuel - 05 août 2019
Faudra-t-il choisir un jour entre les forêts, les terres agricoles et la culture de biocarburants ? La lutte contre le réchauffement climatique pourrait entraîner un changement radical de l'usage des terres, avec le risque d'une compétition accrue pour leur utilisation.
https://www.agri-mutuel.com/politique-economie/quels-usages-des-terres-pour-demain/
Outils fonciers
Maîtriser le foncier ? Les pistes de réflexion explosives du député Lagleize
La Tribune - 11/07/2019
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier
Comment le Mos vous aide à comprendre votre territoire
Institut Paris Région – 11 juillet 2019
À l’occasion de la sortie des premiers résultats du Mode d’occupation du sol (Mos) 2017, des acteurs de l’aménagement se sont exprimés sur leurs usages de cet outil pour analyser, décider et planifier les projets d’aménagement et de développement. Ces témoignages ont été l’occasion d’illustrer la diversité des utilisations du Mos : suivi de la consommation foncière, élaboration de schémas de cohérence territoriale (scot), évaluation de politiques publiques et de documents d’urbanisme, appréhension des besoins en équipements et en transports, etc.
L'Opendata des données DVF : Données et outils disponibles, conditions d’accès et utilisation
Observatoire régional du foncier en Île-de-France – 10 juillet 2019
Suite à la publication le 28 décembre 2018 du décret n° 2018-1350 précisant la mise en oeuvre de l'article 13 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), le 24 avril 2019, le ministre de l'action et des comptes publics, et les services de la DGFiP ont annoncé l'ouverture de la base de données « Demande de valeurs foncières » (DVF). Pour rappel, cette base de données recense l'ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière, pour les cinq dernières années et sur le territoire français (à l'exception de l'Alsace, la Moselle et de Mayotte).
http://www.orf.asso.fr/lettres/demarches-pratiques-suite/
Immobilier à Paris : la mairie annonce un nouveau dispositif pour "diviser par deux le prix de l'accession à la propriété"
France Info – 29 août 2019
L'adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, annonce sur franceinfo jeudi 29 août qu'un nouveau dispositif sera lancé "d'ici la fin de l'année" pour permettre de "diviser par deux le prix de l'accession à la propriété", alors que le prix moyen au mètre carré dans la capitale a franchi le seuil symbolique des 10 000 euros
De nouveaux outils font battre le cœur des villes
La Gazette des communes – 30 août 2019
Pour revitaliser les centres-villes, des collectivités choisissent d'acquérir des logements, commerces ou locaux, rénovés et remis sur le marché en fonction de leur intérêt stratégique. Différentes solutions juridiques permettent de mutualiser les financements et les risques : SEM, SCIC, GIP, EPF...
L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
La Gazette des communes – 28 août 2019
le chantier de la dématérialisation des documents d'urbanisme et des permis de construire est lancé depuis longtemps, mais il a subi de lourds retards. Les échéances légales vont obliger l'Etat et les communes et intercommunalités à mettre les bouchées doubles.
https://www.lagazettedescommunes.com/635638/lurbanisme-entre-enfin-dans-lere-numerique/
Le plan Action cœur de ville à l’épreuve du terrain
La Gazette des communes – 31 juillet 2019
L’Etat et les partenaires ont déjà avancé 367 millions d’euros pour financer le plan Action cœur de ville. Une place importante est donnée à l’ingénierie
Stratégies foncières
L’observation et l’analyse foncières à l’Auran
Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise - juillet 2019
Le contexte d’attractivité économique et de croissance démographique fortes que connaissent nos territoires nécessite de croiser toujours plus des outils d’observation et des méthodes d’analyse foncière capables d’anticiper, de cibler et de prioriser les leviers d’action pour répondre aux enjeux contemporains des politiques locales d’aménagement et de développement.
http://www.fnau.org/fr/publication/lobservation-et-lanalyse-foncieres-a-lauran/
Intégrer une stratégie foncière dans un PLUi
Agence d’urbanisme Lorraine Nord (AGAPE)
Au delà du rôle important que peut jouer une stratégie foncière sur un territoire, l'Agape constate que peu de collectivités se sont emparées du sujet et privilégient des acquisitions foncières au coup par coup en fonction des opportunités.
En 2015, pour faire évoluer ces pratiques, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a initié le renouvellement de sa politique de stratégie foncière auprès des collectivités ayant signé des conventions-cadres. Cette évolution vise également à recentrer le rôle de l’EPFL comme outil de recyclage urbain et à mieux répondre aux besoins des collectivités.
Pour l'accompagner dans sa réflexion, l'EPFL a mobilisé les trois agences d'urbanisme de Lorraine (Agape, Aguram et Scalen) et a identifié les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) comme étant des leviers pour mettre en oeuvre une stratégie foncière. L'Agape a engagé à ce titre une première expérimentation sur le territoire d'Orne Lorraine Confluences, dont le PLUiH est en cours de réalisation.
http://www.agape-lorrainenord.eu/les-activites/le-foncier/la-strategie-fonciere.html
Les départements mènent une stratégie immobilière offensive
La Gazette des communes – 8 août 2019
A la fois contraints et volontaires, les départements vendent leur patrimoine désaffecté ou trop coûteux à entretenir, pas toujours au « juste prix ». Plus largement, conscients que leur parc doit être réorganisé, ils se lancent dans des plans de gestion. Objectifs : rationalisation et économies.
Marchés fonciers et immobiliers
La Métropole de Lyon veut endiguer la hausse du foncier et du prix des logements
Les Echos – 25 juin 2019
Avec son nouveau Plan local d'urbanisme et de l'habitat et son futur Office foncier solidaire, la Métropole de Lyon se dote d'outils pour enrayer l'augmentation des prix de l'immobilier. La collectivité métropolitaine va porter à 40 millions le budget alloué aux réserves foncières
Immobilier : quels sont les territoires touristiques les plus attractifs ?
La Gazette des communes – 26 juillet 2019
La Gazette s'est penchée sur l'état du marché immobilier dans les 1025 communes classées comme touristiques, à partir du jeu de données des « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques. L'occasion de dresser un palmarès des territoires les plus attractifs.
Tout savoir des prix du foncier agricole pratiqués près de chez vous
Terre-net – 22 août 2019
En 2018, le prix des terres agricoles est resté relativement stable par rapport à 2017. Qu’en est-il près de chez vous ? Retrouvez toutes les données du prix du foncier pour votre petite région agricole.
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales – 5 juillet 2019
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales souhaite fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France.
Dans les zones tendues, la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) renforce les Observatoires des Loyers (OLL). Pour les autres communes, le ministère lance un partenariat inédit avec une équipe d’économistes, les grands acteurs du numérique en matière de logement (SeLoger, pap.fr et très prochainement leboncoin) et le réseau d’agences immobilières CENTURY 21.
Aides à la pierre : la Cour des comptes veut un recentrage
Localtis Banque des territoires – 30 août 2019
Un référé de la Cour des comptes rendu public le 28 août se montre plutôt positif sur la gestion et le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) et sur le mécanisme de la délégation aux départements ou aux intercommunalités volontaires. Mais il recommande de renforcer l'orientation sociale des aides en les ciblant sur la production de logements à faibles loyers destinés aux ménages les plus fragiles ou en difficulté
https://www.banquedesterritoires.fr/aides-la-pierre-la-cour-des-comptes-veut-un-recentrage
Foncier public
Foncier : l'inquiétude des maires suite à la cession annoncée de 250 000 hectares de terres dans le cadre de l'Accord de Guyane
Guyane 1ere - 07/08/2019
250 000 hectares doivent être rétrocédés par l’Etat aux maires et à la Collectivité de Guyane dans le cadre de l’Accord de Guyane. Les modalités de cession sont à déterminer. Les maires ont rendu publique une motion afin de poser les préalables à cette rétrocession annoncée.
Observation territoriale
Les "territoires d'industrie" se dotent d'un observatoire
Localtis Banque des territoires – 31 juillet 2019
Un observatoire des 141 "territoires d'industrie" a été installé début juillet. Composé d'experts, de scientifiques et de représentants des partenaires du programme, ils se réunira chaque mois pour analyser les forces et faiblesses de ces intercommunalités
https://www.banquedesterritoires.fr/les-territoires-dindustrie-se-dotent-dun-observatoire
Une répartition assez inégale de l’emploi public sur le territoire
La Gazette des communes – 3 juillet 2019
La question de la désertification des services publics a traversé le débat public ces derniers mois, que ce soit lors des contestations des Gilets jaunes ou des mouvements contre la fermeture d'hôpitaux. Une étude de France Stratégie vient de se pencher sur la localisation de l'emploi public.
Dossier - Gentrification : le nouveau visage des villes
La Gazette des communes – mise à jour du 10 juillet 2019
Depuis une quinzaine d'années, les villes font face à un double phénomène : une paupérisation de la population des centres-villes, et, en parallèle, un embourgeoisement de certains quartiers ou banlieues périphériques. Voulue, appréciée ou subie, cette gentrification qui grignote les villes est aujourd'hui l'alpha et l'oméga de la majorité des stratégies de développement urbain. Ses impacts ne sont pas toujours bien mesurés, notamment pour les ménages pauvres. Tous les processus d'amélioration de la ville, qu'ils touchent l'habitat ou l'espace public, ont des effets de gentrification de la population. Un processus inexorable, jugent certains, encore renforcé par la métropolisation
https://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/gentrification-le-nouveau-visage-des-villes/
Dossier - Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
La Gazette des communes – mise à jour du 28 août 2019
Ressources tentantes - Il est tentant pour des collectivités aux finances en berne de solliciter davantage le secteur privé pour réaliser des projets urbains variés. Au chapitre de l'urbanisme commercial, après la folie des années 2000, la création de mètres carrés commerciaux semble marquer le pas. Les professionnels se recentrent sur leurs surfaces existantes, et refusent d'être vus comme les seuls responsables de la crise des centres-villes. Les zones et centres commerciaux des années 70 commencent à montrer des signes de fragilité, concurrencés par les "retail parks" de nouvelle génération. Enfin, en parallèle des partenaires privés traditionnels, une myriade de start-up propose de nouveaux services, en particulier dans la mobilité : vélos sans station, voiture partagée… La question de leur régulation par les collectivités se pose d'ores et déjà
https://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/amenagement-urbain-quand-la-ville-se-livre-au-prive/
Centres-villes et périurbanisation
La dévitalisation des villes moyennes : un phénomène occidental
Localtis Banque des territoires – 24 juillet 2019
La France n'est pas un cas isolé face à la dévitalisation des centres de villes petites et moyennes : le phénomène est partagé par de nombreux pays, que ce soit le Canada, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Allemagne ou le Japon. Car il est à la conjonction de plusieurs enjeux mondiaux : métropolisation, décroissance, vieillissement de la population, désindustrialisation... C'est ce que montre une étude de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts. Si ces pays se sont longtemps détournés du problème et l'ont même encouragé, ils sont tous, à différents niveaux, engagés dans des politiques de reconquête et de réparation.
https://www.banquedesterritoires.fr/la-devitalisation-des-villes-moyennes-un-phenomene-occidental
Les centres-villes : quel enjeu pour les municipales ?
Localtis Banque des territoires – 2 juillet 2019
La montée en puissance de la revitalisation des centres-villes devrait constituer un enjeu important des futures élections municipales, selon un sondage CSA réalisé à l’occasion des Assises du centre-ville qui se tiennent à Pau, les 3 et 4 juillet.
https://www.banquedesterritoires.fr/les-centres-villes-quel-enjeu-pour-les-municipales
Grandir et vieillir dans les espaces périurbains
Metropolitiques.eu – 4 juillet 2019
Dans des espaces périurbains où la mobilité automobile occupe une place centrale, à la fois plébiscités par les familles et marqués par un vieillissement de leur population, Catherine Didier-Fèvre et Lionel Rougé se sont intéressés aux tactiques déployées par les adolescents et les personnes âgées pour acquérir ou maintenir leur autonomie.
https://www.metropolitiques.eu/Grandir-et-vieillir-dans-les-espaces-periurbains.html
Du centre-bourg à la ville, réinvestir les territoires
centres-bourgs.logement.gouv.fr – 6 aout 2019
En 2018-2019, l’association des Architectes-conseils a conduit une étude visant à identifier les facteurs qui participent à la dévitalisation des centres-bourgs ainsi que les outils et méthodes qui peuvent être utilisés pour y remédier. Les Architectes-conseils de l’État ont mobilisé l’ensemble de leur réseau national pour illustrer d’exemples leurs propos.
http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/du-centre-bourg-a-la-ville-reinvestir-les-a627.html
Logement et habitat
Logement : au 30 juin 2019, les permis de construire se redressent mais les mises en chantier baissent de 8%
Localtis Banque des territoires – 31 juillet 2019
C'est ce que révèlent les statistiques de la construction de logements à fin juin. On peut parler d'un léger repli, tant sur les logements collectifs que sur les logements individuels. Ce point à mi-année fournit également des données régionales sur l'année glissante.
Organisation et gouvernance territoriale
Sortir de la "course aux armements" pour une véritable "collaboration" entre collectivités
Localtis Banque des territoires – 22 juillet 2019
La décentralisation et la catégorisation des territoires n'ont pas que des vertus. Lors d'une table ronde organisée le 17 juillet 2019 au Sénat, des universitaires ont plaidé pour la coopération territoriale, pour limiter la concurrence entre les territoires créée par les politiques publiques.