ZOOM SUR …l’avis de l’ANSES sur les épurateurs d’air
Épurateurs d’air intérieur : une efficacité encore à démontrer
ANSES, 17 octobre 2017
Extrait :
L’Anses publie ce jour les résultats de son analyse des techniques utilisées dans un objectif d’épuration de l’air intérieur reposant sur les principes du plasma, de la catalyse et photocatalyse, de l’ozonation et de l’ionisation. Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements revendiquant des propriétés d’épuration de l’air intérieur, ou encore des matériaux de construction et décoration « dépolluants » destinés au piégeage ou à la destruction de nombreux contaminants chimiques et microbiologiques de l’air intérieur. Dans son expertise, l’Agence souligne que les données disponibles ne permettent pas de démontrer l’efficacité et l’innocuité en conditions réelles d’utilisation des dispositifs d’épuration de l’air intérieur reposant sur ces technologies. Elle rappelle par ailleurs que pour réduire l’exposition aux polluants de l’air intérieur, il convient en priorité de limiter les émissions à la source, d’aérer et de ventiler les espaces intérieurs des bâtiments.
Lire la suite de l’article sur le site de l’ANSES
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DU CÔTÉ DU PÔLE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
Projet INTERREG JURAD BAT – Partage et montée en compétence sur la gestion du risque lié au radon
Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans les roches granitiques. A l’air libre, il est dilué donc inoffensif. Cependant il peut se diffuser à l’intérieur des bâtiments et se concentrer à des teneurs pouvant présenter un danger pour les occupants. Depuis 1980, le radon est classé cancérigène pulmonaire pour l’homme par l’OMS (Organisme Mondial pour la Santé). En France métropolitaine, l’exposition au radon est responsable de 3000 morts par an estimés selon une étude de 2017 de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et de Santé Publique France. Selon cette même étude, ce risque est 3 fois plus élevé chez les fumeurs.
La géologie, en particulier la teneur en uranium des terrains sous-jacents, a une influence sur la concentration mesurée dans les bâtiments, ainsi l’IRSN a déterminé une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable.
En savoir plus sur le site de l’IRSN sur la cartographie du potentiel radon
Le radon est un risque majeur pour la santé publique dans les zones exposées.
Cependant, ce risque est mal connu du grand public et son intégration n’est pas toujours prise en compte dans la construction ou la rénovation des bâtiments.
Le projet JURAD BAT est un programme européen financé en partie par le fonds européen de développement régional (FEDER). Il vise à renforcer la collaboration entre la France et la Suisse sur la gestion du risque lié au radon dans les bâtiments. Ce projet a commencé en septembre 2016 et durera 3 ans. Il réunit 19 organismes et institutions. Le Cerema intervient dans ce projet en tant qu’expert en qualité sanitaire des bâtiments et lors de la réalisation de diagnostic technique radon.
L’objectif de ce projet est de développer une plateforme WEB transfrontalière pour favoriser le partage des connaissances, des compétences et des retours d’expérience. Des outils d’aide à la décision verront le jour afin d’appuyer techniquement les maîtres d’ouvrage et les usagers de bâtiment. Une base de données cartographique permettra d’établir un état des lieux de la zone d’action par la mesure de la qualité de l’air intérieur et du taux de radon. Ces campagnes de mesures viseront également à sensibiliser les particuliers des zones étudiées. Le but est de faire monter en compétence les différents acteurs (professionnels, formateurs, particuliers et collectivités/élus) pour permettre une gestion efficace et coordonnée du risque lié au radon.
AIR INTÉRIEUR
Théma du Commissariat général au développement durable sur la QAI
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, octobre 2017
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Retour de Colloques
Réunions d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 7 novembre 2017
Extrait :
La loi portant engagement national pour l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Suite au report et à la simplification de cette réglementation, l’échéance pour l’application de cette surveillance est fixée au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires).
Lire la suite et télécharger les présentations des réunions
DREAL Pays de la Loire, 24 octobre 2017
Lire l’article sur le site de la DREAL, et télécharger les présentations des réunions
AMIANTE
Retour de Colloque
Retour sur le séminaire : prévention des expositions des travailleurs à l’amiante
Ministère du Travail, 27 octobre 2017
Extrait :
Le 10 octobre 2017, la Direction Générale du Travail a organisé un séminaire intitulé « Prévention des expositions des travailleurs à l’amiante - Piloter, repérer, connaître, former, contrôler », dans les locaux du ministère des Solidarités et de la Santé.
Lire la suite sur le site du Ministère du Travail
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES
“ Ondes électromagnétiques : les niveaux d’exposition sont stables en France depuis 2014 ”
Actu-environnement, interview de Dorothée Laperche, 27 octobre 2017
Extrait :
La campagne de mesures de l’exposition aux ondes électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences montrent des résultats stables depuis 2014. Celles-ci sont réalisées à la demande de particuliers, collectivités, associations ou sociétés. Précisions de Gilles Brégant, directeur de l’ANFR.
Lire la suite sur le site d’Actu-environnement
RADON
Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des collectivités territoriales
ASN
L’exposition au radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène certain reconnu depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
La gestion de ce risque est devenue en conséquence une priorité nationale qui s’est traduite par l’inscription de cette problématique dans plusieurs plans (plan national santé-environnement, plan cancer, plan santé-travail) jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, de plans nationaux successifs d’actions pour la gestion du risque lié au radon.
Le plan national d’actions 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon inscrit en première priorité la stratégie d’information et de sensibilisation du public et des acteurs concernés par les politiques de réduction de l’exposition de la population au radon. De plus, ce plan prévoit l’accompagnement des acteurs locaux, notamment dans le cadre de l’élaboration et de la réalisation des plans régionaux santé environnement, pour la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation des particuliers au risque radon dans leur logement.
Pour la mise en œuvre de cet objectif, le ministère chargé de la santé et l’Autorité de sûreté nucléaire ont élaboré ce guide, principalement à destination des collectivités territoriales, visant à les accompagner dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public concernés, et à les sensibiliser au rôle qu’ils peuvent avoir dans l’impulsion et la mise en place d’actions locales dans l’habitat.
Télécharger le Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des collectivités territoriales
Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des employeurs
ASN
L’exposition au radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène certain reconnu depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
La gestion de ce risque est devenue en conséquence une priorité nationale qui s’est traduite par l’inscription de cette problématique dans plusieurs plans (plan national santé-environnement, plan cancer, plan santé-travail) jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, d’un plan particulier, le plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon.
La préservation de la santé des travailleurs, et à ce titre la prévention des cancers professionnels, est une préoccupation majeure de la politique de santé au travail et constitue une exigence de valeur constitutionnelle affirmée par le préambule de la Constitution de 1946.
Pour la mise en œuvre de cet objectif, le ministère chargé du travail a construit dès 2003 un dispositif réglementaire encadrant les situations d’expositions des travailleurs au radon.
Dans la continuité du premier plan d’action pour la gestion du risque lié au radon établi pour la période 2005 à 2008, et le plan couvrant la période 2011 à 2015, en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministère s’est, entre autres, donné comme objectif le développement d’un outil de sensibilisation et d’accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire spécifique désormais complet afin de contribuer à son effectivité pour les travailleurs concernés.
Ce guide a également vocation à s’adresser aux représentants des salariés dans la connaissance de ce risque et dans la mise en œuvre de la réglementation applicable aux lieux de travail.
Enfin, il convient de souligner que la publication de ce guide intervient alors que les travaux de transposition en cours de la directive 2013/59/Euratom du Conseil vont intégrer une révision des modalités de la gestion de ce risque sur les lieux de travail en termes d’origine (environnemental ou anthropique), de niveaux (abaissement du niveau d’activité volumique en radon à 300 Bq.m-3) et des lieux de travail à considérer (notamment ceux situés en rez-de-chaussée). Ces évolutions permettront à terme de s’appuyer sur des dispositions réglementaires plus homogènes, et ainsi faciliter leur mise en œuvre, notamment par les TPE-PME conformément à l’une des orientations du 3e plan santé travail (2016-2020).
Télécharger le Guide pour la gestion du risque lié au radon à destination des employeurs
Colloques
Afin de sensibiliser le public européen aux risques liés au radon et à la manière de le réduire, l’Association européenne du radon - ERA (www.radoneurope.org) a décidé en 2015 de faire du 7 novembre la Journée européenne du radon.
Cette année, plusieurs actions sont lancées en France, le 7 novembre et dans les semaines qui suivent, pour sensibiliser le public, les collectivités, les professionnels du bâtiment et de la santé au risque radon et à la remédiation.
Télécharger la liste, non exhaustive, de ces évènements. L’accès à ces évènements est gratuit.
SANTÉ ENVIRONNEMENT
Conseil national de l’air : Nicolas Hulot mobilise les parties prenantes pour renforcer les actions en faveur de la qualité de l’air
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, 31 octobre 2017
Extrait :
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a rencontré lundi 30 octobre l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la pollution atmosphérique, à l’occasion du premier Conseil national de l’air de 2017. Sur la base des conclusions du Bilan national de la qualité de l’air 2016, le ministre a rappelé son objectif de renforcer la mobilisation dans tous les secteurs concernés par la qualité de l’air.
Lire la suite de l’article sur le site du MTES