Réglementation

 

Le code de la route

Concernant les carrefours à feux, le code la route fixe

  • les pouvoirs de police de la circulation,
  • les règles de comportement des automobilistes et des piétons dans les intersections,
  • la signification de la couleur des feux de signalisation,
  • les règles de préséance entre les agents de la circulation, la signalisation lumineuse et la signalisation statique.

Afin de permettre aux automobilistes et piétons de circuler sans difficulté de compréhension dans un pays étranger, une certaine homogénéité de la signalisation et des règles de conduite est nécessaire : la Convention de Vienne a été signée en 1968 dans ce but par de nombreux pays dont la France.

Le code de la route français tient compte des engagements pris par la France à la Convention de Vienne.

Le code de la route (partie réglementaire et partie législative) est disponible en téléchargement ou en consultation en ligne sur le site Legifrance.

L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)

Il s’agit d’un ensemble de textes à caractère technique qui définissent les différents signaux et marquages pouvant être employés, leurs conditions d’emploi ainsi que leurs modalités d’implantation.

L’Instruction interministérielle se compose de 8 parties (en téléchargement sur ce lien). La sixième traite des feux de circulation permanents. Pour la réalisation de carrefours à feux, il est néanmoins important de connaître aussi les autres parties.

Concernant les feux, la dernière mise à jour de la sixième partie de l’IISR remonte à l’arrêté du 23 septembre 2015. Les points concernant les feux ont été surlignés en jaune dans le document ci-joint.

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Textes relatifs à l’accessibilité de la voirie

Vous trouverez dans le fichier en téléchargement ci-après les textes des décrets de décembre 2006 et de l’arrêté de janvier 2007 pour la mise en accessibilité de la voirie pris en application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Procédures d’expérimentations

Seuls peuvent être implantés sur les voies ouvertes à la circulation publique des équipements de la route conformes aux désignations et selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Cependant des autorisations pour expérimenter des dispositifs innovants peuvent être délivrées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière.

En savoir sur plus sur les procédures d’expérimentation

Normes

Les normes listées dans la présente rubrique peuvent être commandées auprès de l’AFNOR (www.afnor.fr).

Les normes françaises relatives aux carrefours à feux sont élaborées par la CN05 (commission de normalisation sur la régulation du trafic urbain).

Les normes européennes relatives à la signalisation lumineuse permanente sont élaborées par le WG4 du TC 226 du CEN.

Les normes européennes relatives aux aspects électriques et la compatibilité électromagnétique sont élaborées par la BTTF 69.3 du CENELEC.

Les normes françaises relatives aux aspects électriques des systèmes de carrefours à feux sont élaborées par le département électrotechnologie de l’Afnor.

Terminologie

NF P99-000 (Décembre 1991) : Régulation du trafic routier - Feux de circulation - Terminologie. AFNOR

Signaux

NF EN 12368 (Septembre 2006) : Ce document précise les caractéristiques photométriques, les exigences de tenues aux conditions environnementales des signaux comportant des feux circulaires pleins de diamètre 200 ou 300mm et les obligations de marquage CE qui s’y appliquent. AFNOR

NF EN 12368 (Janvier 2016) : Ce document révise le document précédent. Il n’a toutefois pas été publié officiellement au journal de l’union européenne. AFNOR

NF P 99200 (Octobre 2006) : Cette norme complète la norme NF EN 12368 : elle traite essentiellement des caractéristiques des feux à pictogrammes. AFNOR

NF P99-200/A1 (Janvier 2016) : Régulation du trafic routier - Signaux lumineux de circulation routière - Caractéristiques techniques - R25. AFNOR

NF S 32002 (Décembre 2004) : Cette norme précise les caractéristiques techniques des dispositifs répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes. AFNOR

Contrôleurs de carrefours à feux

NF EN 12675 (Décembre 2000) : Contrôleurs de signaux de circulation routière - Exigences de sécurité fonctionnelle. Ce document est un dictionnaire des défauts identifiables par un contrôleur de carrefour à feux, mais il ne précise aucunement ce que doit faire le contrôleur en cas d’apparition d’un de ces défauts. Un arrêté de 2003 fixe, pour la France, la liste des défauts qui doivent être surveillés. AFNOR

NF P 99100 (Septembre 2003) : Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques des sécurités fonctionnelles d’usage. Ce document complète le document européen NF EN 12675 en précisant les actions mises en oeuvre par le contrôleur suite à l’identification d’un défaut par ce dernier (mise au jaune clignotant général de sécurité, extinction, réinitialisation,.....). AFNOR

NF P99-100/A1 (Janvier 2016) : Contrôleurs de signaux de circulation routière - Caractéristiques complémentaires des sécurités fonctionnelles d’usage - R25. AFNOR

NF P 99022-1 (Septembre 2003) : Contrôleurs de carrefours à feux - Méthode d’essai des contrôleur. Ce document définit la méthode d’essai des contrôleurs concernant les exigences des documents NF EN 12675 et NF P 99100. AFNOR

NF P 99105 (mai 1991) : Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques fonctionnelles (mai 1991). Ce document en cours de refonte définit les exigences fonctionnelles du contrôleur relativement à la régulation du trafic. AFNOR

NF P 99110 (juin 1990) : Contrôleurs de carrefours à feux - Échanges de données par des liaisons fil à fil avec des organes externes - Caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions. AFNOR

Maintenance et mise en œuvre

NF P 99050 (Septembre 1992) : Carrefours à feux - Principes de maintenance. AFNOR

P 99060 (Mars 1994) : Carrefours à feux - Conditions de mise en œuvre des équipements. AFNOR

Échange de données

NF P 99071-1 (septembre 2002) : Régulation du trafic par feux de circulation - Spécifications du dialogue Standard Contrôleur - Partie 1 : spécifications DIASER (DIAlogue Standard pour les Équipements de Régulation). AFNOR

Électricité et CEM

NF EN 50556 (Septembre 2011) : Système de signaux routiers.
Ce document traite des aspects électriques concernant l’ensemble des équipements de carrefours à feux, il traite également des essais relatifs à ces exigences et à la tenue aux conditions environnementales. AFNOR

NF EN 50293 (Mars 2001) : Compatibilité électromagnétique - Systèmes de signaux de circulation routière. AFNOR

NF C15-100 (COMPIL Décembre 2013) : Installations électriques à basse tension. AFNOR

UTE C15-520 (Juillet 2007) : Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Canalisations - Modes de pose - Connexions. AFNOR

UTE C18-510-1 (Juin 2012) : Recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages. AFNOR

NF EN 50110-1 (Juillet 2013) : Exploitation des installations électriques - Partie 1 : exigences générales. AFNOR

NF EN 50110-2 (Mai 2011) : Exploitation des installations électriques - Partie 2 : annexes nationales. AFNOR

Génie Civil

NF P98-331 (Février 2005) : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection. AFNOR

NF EN 124 (Novembre 1994) : Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité. AFNOR

NF EN 12613 (Août 2009) : Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés. AFNOR

Accessibilité

P98-350 (février 1988) : Conditions de conception et d’aménagement des cheminements pour l’insertion des personnes handicapés. AFNOR

NF P98-351 (Août 2010) : Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d’implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. AFNOR

NF S32-002 Décembre 2004 : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes -
AFNOR

NF S32-002/A1 (Mars 2015) : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes - R25. AFNOR

Homologation, certification et marquage

Attestation de conformité des contrôleurs de carrefours à feux

Tout contrôleur de carrefours à feux utilisé sur des voies ouvertes à la circulation publique doit être conforme aux exigences fixées par l’arrêté du 18 juin 2003 relatif à l’attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière.

En savoir plus sur LA DECLARATION DE CONFORMITÉ

Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière

 

Marquage des signaux

A partir du 1er février 2009, tous les signaux lumineux circulaires de diamètre 200 ou 300 doivent être marqués CE par rapport aux exigences de la norme NF EN 12368, conformément à l’arrêté du 20 juillet 2007.

L’ASQUER est l’organisme notifié par la France pour la certification CE des signaux tricolores permanents décrits dans la norme NF EN 12368.

En savoir plus sur la procédure de certification CE des signaux. (Annexe technique n°6)

Arrêté RNER feux

Guides et fiches techniques du Cerema

                        ➥ Fiche n° 9 : Carrefours comportant au moins une traversée équipée de signaux R25
 

                        ➥ Fiche n° 5 : L’extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
                        ➥ Fiche n° 13 : Cédez le passage cycliste feu rouge
                        ➥ Fiche n° 6 : La traversée cycliste contiguë au passage piéton et gérée par feux
                        ➥ Fiche n° 15 : Passages piétons spécifiques PPS
 

Logiciels Cerema

  • OndeV : calcul et dessin d’ondes vertes
  • Giration : définition, calcul et dessin d’épures de giration
  • Diagfeux : Conception du diagramme des feux d’un carrefour

Découvrez les logiciels