Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte
2 juillet 2019
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté.
Des éléments de contexte sont (…)