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Loi d'orientation des mobilités

Le thème Loi d'orientation des mobilités est une des problématiques sur lesquelles le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, vous propose de vous accompagner. Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème Loi d'orientation des mobilités.

Transports : Accueil d'une délégation japonaise à Lyon (JTPA)

29 septembre 2022
La JTPA est une association professionnelle placée sous l’égide du ministère japonais des transports, regroupant plus de 100 organismes (collectivités, bureaux d’études, opérateurs de transports, industriels, …) qui mène des activités d’études, recherche, conseil, de veille et (…)

Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 01 avril 2022

25 avril 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, la carte de la prise de compétence mobilité des communautés de communes a fait l’objet de plusieurs mise à jour, cette carte est la version finale.

Retour sur la Conférence Technique Territoriale - Élaborer une stratégie de mobilité pour son territoire : pourquoi ? comment ?

22 février 2022
Le 11 janvier 2022, le département Mobilités du Cerema a organisé un webinaire consacré aux stratégies de mobilité dans les territoires. A une heure où la gouvernance et la planification des déplacements ont connu de substantielles évolutions du fait de la Loi d’orientation des (…)

Emissions sonores des véhicules : des appareils de contrôle automatique expérimentés dans 7 collectivités dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités

5 janvier 2022
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a apporté de multiples évolutions réglementaires dans de nombreux domaines de la mobilité. Parmi ces mesures, la loi préconise notamment d’expérimenter des capteurs des émissions sonores des véhicules. Une mission d’expertise technique a été (…)

Le plan de mobilité simplifié : un guide pratique pour les collectivités

29 juin 2021
Suite à la loi d’orientation des mobilités, de nombreuses communautés de communes et EPCI se saisissent de la compétence pour organiser les mobilités au niveau local. L’un des outils créés par la loi est le plan de mobilité simplifié, dont les principes sont présentés dans ce guide. (…)

Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d'aide à la décision

25 février 2021
La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la (…)

Ensemble vers la prise de compétence mobilité – Synthèse des échanges du dernier webinaire national avec les territoires partenaires

27 janvier 2021
Mardi 19 janvier, près de deux mois après la première occurrence, le Cerema organisait le troisième et dernier webinaire national du partenariat dédié à la prise de compétence mobilité par les communautés de communes. Les participants ont travaillé sur les relations entre les futures (…)

Ensemble vers la prise de compétence mobilité: Retour sur le 2e webinaire national du partenariat porté par le Cerema avec 15 territoires.

23 décembre 2020
Trois semaines après un premier temps d’échanges national, le deuxième temps de travail collaboratif du partenariat "Ensemble vers la prise de compétence mobilité" a réuni une cinquantaine de participants le mardi 15 décembre. À travers des interventions de l’Assemblée des Communautés (…)

La prise de compétence mobilité dans la cadre de la loi d'orientation des mobilités

23 décembre 2020
Retrouvez ici les articles du Cerema autour de la prise de compétence mobilité issue de la loi d'orientation des mobilités, et l'appel à partenariats sur la prise de compétence dans les territoires peu denses.

Ensemble vers la prise de compétence mobilité : Retour sur le webinaire national du 26 novembre

9 décembre 2020
Jeudi 26 novembre 2020, le Cerema a organisé le premier d’une série de 3 webinaires nationaux réunissant 15 territoires partenaires ainsi que l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l’association nationale des pôles et (…)

Le plan de mobilité simplifié: une note de synthèse du Cerema

23 novembre 2020
La loi d'orientation des mobilités prévoit que les autorités organisatrices de mobilité des collectivités de moins de 100.000 habitants se dotent d'un plan de mobilité simplifiée (PdMs), dont le cadre juridique est simplifié pour permettre son adaptation aux besoins des territoires. (…)

Loi d'Orientation des mobilités, organisation et planification de la mobilité : deux fiches pratiques du Cerema pour les collectivités

18 septembre 2020
Le Cerema publie deux fiches de décryptage de la Loi d'Orientation des Mobilités, dans sa série de fiches "Mobilités et transports". Elles présentent les évolutions en matière de gouvernance et de planification de la mobilité

PDU obligatoires au 1er janvier 2020

27 juillet 2020
   Le principe du PDU obligatoire L’obligation d’élaborer un PDU en France est définie par la loi selon ces termes par l'article L1214-3 du code des transports :

L'observatoire des plans de mobilité simplifiés 2020

27 juillet 2020
Afin de suivre le développement des plans de mobilité simplifiés (auparavant plans de mobilité rurale), le Cerema met à jour un observatoire dont la version au 1er juillet 2020 est disponible en ligne.

Mobilités du quotidien dans les espaces peu denses : une journée de formation co-animée par le Cerema

16 avril 2020
Une journée de formation sur les enjeux et les pistes de solutions de mobilité en zones peu denses a été organisée par l’Ihédate le 9 avril, dans le cadre de son cycle de hautes études. Les enjeux et leviers d’action pour la mobilité dans ces territoires, ainsi que les facilités (…)

Contrôle automatisé des Zones à Faibles Émissions et des voies réservées: Retour sur la journée du 28 novembre à Aix-en-Provence

12 décembre 2019
Le Cerema a organisé cette journée nationale le jeudi 28 novembre 2019 au Cerema Méditerranée, à Aix-en-Provence. Ouverte conjointement par le Préfet Bartolt, pilote de la mission interministérielle contrôle automatisé, et la Directrice du Cerema Méditerranée, en présence de M. Laquila, (…)

Colloque national "Les mobilités en mouvement pour une Cité inclusive" : retour sur trois interventions du Cerema

5 décembre 2019
Le Cerema était invité à intervenir le 28 novembre 2019 lors du colloque organisé par la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive ». L'occasion de présenter, à deux voix avec des collectivités, ses travaux (…)

Journée Mobilité 3.0 - Quels systèmes de transports intelligents pour l'arc méditerranéen ? - Jeudi 20 juin 2019 à Aix-en-Provence

17 juin 2019
Contexte et enjeux Le programme M

Festival "Mouvements" : le Cerema s’investit pour une mobilité adaptée au Pays basque

11 mars 2019
Les 8 et 9 février 2019 se tenaient à Bayonne, deux jours de débats, d’animations, d’ateliers et de rencontres autour de la mobilité au Pays Basque. Sur demande du syndicat des Mobilités du Pays Basque, le Cerema est intervenu à une table ronde consacrée à la « Loi d’orientation des (…)

Les zones blanches de mobilité : de quoi s'agit-il ?

4 décembre 2018
L’expression "zone blanche de mobilité", qui a émergé lors des assises de la mobilité organisées en 2017, désigne un territoire sur lequel il n’existe pas d’autorité locale en charge d’organiser la mobilité, dite autorité organisatrice de la mobilité (AOM). La définition de ces "zones (…)
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