Introduit en droit européen par la directive 2006/32 du 5 avril 2006, le Contrat de Performance Energétique est une forme contractuelle innovante par laquelle un maître d’ouvrage (public ou privé) "achète" des économies d’énergies durables qui lui sont financièrement garanties par le titulaire du marché. Le CPE permet de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : il ne s'agit plus seulement de financer des travaux de rénovation énergétique, mais de contractualiser et de garantir une réduction effective des consommations d'énergie dans la durée.
Les CPE en quelques mots :
Des Chiffres-Clés pour une meilleure compréhension du marché des CPE
Dans ce cadre, le Cerema était notamment en charge de mener une analyse statistique du marché des CPE de 2022 à 2025 au travers de la dernière édition des "Chiffres-Clés du CPE" présentée lors de cette conférence.
Cette analyse montre que le nombre de CPE mis en œuvre ne cesse de progresser en raison notamment de l’introduction de nouveaux outils comme les Marchés Globaux de Performance (96% des CPE).
Toutefois, les communes, qui disposent du patrimoine immobilier public le plus important, ont encore du mal à mettre en œuvre des CPE car l’ingénierie locale tarde à s’adapter aux logiques de fonctionnement du nouvel outil. Seulement 14 CPE ont été initiés par des communes de moins de 5 000 habitants.
La part des CPE globaux, associant travaux sur le bâti, interventions sur les systèmes énergétiques et optimisation de l'exploitation, augmente : ces CPE passent de 36 % sur la période 2005-2021 à 75 % de 2022 à 2025. Par ailleurs, l'analyse de 55 CPE globaux montre qu'ils affichent des ambitions d'économies d'énergie ambitieuse, de 42,4% par rapport à la période de référence, contre 20,9% pour les autres CPE.
Les collectivités, principales utilisatrices des CPE :
76 % des CPE
Part des collectivités dans le marché recensé.
54 % des montants attribués
Part des collectivités dans la valeur du marché.