Approbation de la possibilité pour le Cerema de participer
à un groupement de commandes permanent
Catégorie d'acte
Conseil d'administration
Type d'acte
Délibérations
Rechercher un mot-clé, une publication, etc.
Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.