Prendre en compte le changement climatique dans les documents d'urbanisme : l'accompagnement proposé par le Cerema

Des ateliers-test ClimUrba auprès des chargés de mission PCAET en Pays de la Loire

Une première journée d'échange interdépartementale du réseau régional Air - Énergie - climat a été organisée le 3 octobre 2024 à Angers, par la Dreal, la Région et l'Ademe Pays de la Loire. Partenaire de l'évènement, le Cerema a organisé et animé deux sessions d'ateliers de présentation et de prise en main du jeu de cartes de ClimUrba, pour les chargés de mission PCAET des collectivités de la Région. Chacun des quatre ateliers, organisé par le Cerema, a réuni 8 participants, la plupart en charge du PCAET de leur collectivité ; ils étaient invités à tester le jeu de cartes de ClimURBA à partir du PCAET de la communauté de communes de Sèvre et Loire. Les participants ont ainsi pu : 

• découvrir les leviers climat - air - énergie du PLUi,
• réfléchir à leur pertinence pour la mise en compatibilité PCAET - PLUi,

En effet, la stratégie climat-air-énergie portée par le PCAET doit trouver sa traduction également dans les leviers d'aménagement du territoire du PLUi. Ainsi, ces ateliers ont permis aux participants de se familiariser avec ClimURBA, en vue de son utilisation en interne. Les participants ont manifesté leur intérêt pour l'outil : "Outil concret à utiliser en collectivité", "Opérationnel", mobilisable "à différents temps de vie des documents de planification". C'est aussi un outil "de cohésion interne", qui questionne "le lien avec les autres documents : SAGE, PLH", etc., et qui "peut aussi réinterroger le PCAET". 

L'utilisation de ClimUrba a permis aux participants de pointer la "difficulté de passer de la recommandation à la prescription", qui exige un "choix politique essentiel", ainsi que la nécessité de faire le "lien avec le service Application du Droit du Sol (ADS)" au cours de l'élaboration du PLUi pour aboutir à "des règles applicables et vérifiables". Le jeu de cartes ClimURBA a également été perçu comme une "formation PLUi pour ceux qui n'en font pas", c'est-à-dire qui n'en ont pas la compétence.
 

Des ateliers ClimUrba pour traduire les orientations du PCAET dans le PLUi de la communaute de communes d’Erdres et Gesvres (CCEG)

Le Cerema a accompagné la Communauté de Communes d’Erdres et Gesvres (CCEG), membre du pôle métropolitain de Nantes – Saint-Nazaire (département de Loire-Atlantique), pour traduire dans le PLUi les orientations Air Énergie Climat d’aménagement du territoire figurant dans le PCAET. 

Le premier axe stratégique du PCAET, intitulé « Aménager le territoire dans un souci d’atténuation et d’adaptation au changement climatique », développe notamment comme objectif opérationnel d’intégrer les enjeux Air Énergie Climat dans le PLUi au travers d’une Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP) dédiée. Le PLUi et le PCAET ayant été adoptés tous deux en Conseil Communautaire le 18/12/2019, la démarche s’inscrivait dans le cadre d’une révision du PLUi. 

La mission du Cerema s’est déroulée en 2021-2022, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Après un bilan de l’articulation PCAET / PLUi, la mission a permis d’accompagner la collectivité pour : 

• organiser et animer, à partir de l’outil ClimUrba, un atelier de : 
  • Sensibilisation des élus et services aux enjeux Air, Énergie, Climat dans la planification territoriale, 
  • Partage et définition des ambitions Air Énergie Climat pour renforcer le PLUi, 
• en déduire des préconisations pour rédiger une AOP thématique Air Énergie Climat, pour le PLUi, sur chaque levier structurant retenu et en fonction du niveau d’ambition fixé lors de l’atelier, notamment en termes de : 
  • Sobriété énergétique 
  • Développement des énergies renouvelables 
  • Construction bioclimatique 
  • Adaptation au changement climatique 
  • Qualité de l’air intérieur et extérieur 
• en déduire des adaptations des OAP sectorielles et du Règlement du PLUi, afin de renforcer les orientations et les prescriptions énergétiques et environnementales des pièces réglementaires du PLUi ; 
• préparer et présenter ces propositions d’évolution du PLUi aux comités de suivi du PCAET et du PLUi. 

La mission a permis aux services de la CCEG de finaliser la modification du PLUI et d’adopter le nouveau PLUi fin 2023 : https://plui.cceg.fr/informations-transversales/actualites/modification-n4-du-plui