Décision portant création à compter du 6 décembre 2018
de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service
au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et fixant leur composition
Catégorie d'acte
Direction des ressources humaines
Type d'acte
Instances