Suite à l’adoption du Programme National de la Foret et du Bois en février 2017, ses orientations et ses objectifs sont adaptés au niveau régional grâce à un Programme Régional de la Foret et du Bois (PRFB). Le Cerema a accompagné la DRAAF et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’évaluation environnemental de ce plan-programme.
Le Cerema a réalisé le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale. Celle-ci est itérative. En effet, l’évaluation environnementale est menée parallèlement à la rédaction du PRFB afin d’aboutir à un document de gestion qui soit le plus respectueux possible de l’environnement .
Le contenu du rapport environnemental est prévu à l’article R.122-20 du Code de l’environnement. Ce dernier doit être abordé dans toutes ses composantes : biodiversité, paysages, qualité de l’air et de l’eau, climat, santé…
Décrire le contenu du PRFB de la région PACA,
Analyser l’articulation du PRFB avec des plans, schémas et programmes nationaux et régionaux avec lesquels il est en interaction,
Elaborer un état initial de l’environnement à l’échelle de la région PACA et définir les enjeux de l’environnement,
Evaluer les incidences potentielles négatives et positives du PRFB sur l’environnement et sur les sites Natura 2000 de la région PACA,
Proposer des mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences potentielles négatives du PRFB sur l’environnement et les sites Natura 2000,
Définir des indicateurs de suivi des mesures précédemment citées.
Expliquer comment le contenu du PRFB a évolué afin de mieux prendre en compte l’environnement.
Prendre en compte l’avis de l’Autorité Environnementale
Fort de son expérience en matière de d’évaluation environnementale, le Cerema s’est organisé en groupe de travail avec différentes Directions Territoriales (Centre-Est, Normandie-Centre, Sud-Ouest, Est, Nord-Picardie) afin d’échanger sur la méthodologie à mettre en oeuvre pour la rédaction du rapport environnemental.
L’évaluation environnementale étant une démarche itérative, le Cerema a collaboré avec la DRAAF PACA en participant à différents Comités rédactionnel du PRFB auxquels les acteurs de la forêt et de la filière bois étaient présents (région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, ONF, Communes forestières, CRPF, l’interprofession de la filière forêt-bois...). Ces échanges ont permis de discuter des mesures à intégrer au PRFB pour améliorer la prise en compte de l’environnement, au regard de l’analyse réalisée.
DRAAF Paca
132 Boulevard de Paris
13003 Marseille
DRAAF PACA
Région Sud-Provence Alpes Côte D’Azur
Cerema Méditerranée
Mélanie GUIOT (AM) (melanie.guiot@cerema.fr), avec la participation de Séverine LAPORTHE (AM), Elodie KLESCZEWSKI (AM) (elodie.klesczewski@cerema.fr) et de Sylvie Di Benedetto (DAT/SPUL)
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