Le Réseau technique viabilité Hivernale du Cerema a mis à jour la précédente version du guide, réalisée en 2016.
Une analyse de la jurisprudence
Les décisions de justice relatives aux accidents en présence de verglas ou de neige constituent la source de droit dans ce domaine.
Ce document "Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige" recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes météo-routiers (neige ou verglas), le lieu de l’accident (en ou hors agglomération), les responsabilités des parties en jeu.
L’objectif est d’appréhender les éléments permettant à un juge de définir les responsabilités, notamment des gestionnaires, responsabilités pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime.
Le document propose aussi un rappel sur l’organisation juridique de la France ainsi que d’une synthèse faisant état d’une part, des éléments permettant à un juge de définir les responsabilités de chacun (et pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime) ; et d’autre part, de la démarche d’organisation permettant au gestionnaire routier de se protéger dans le cadre d’une mise en cause pour défaut d’entretien normal de la chaussée.
Une version complétée et mise à jour
Les compléments apportés à la version du guide d’avril 2016 sont les suivants :
- mise à jour des décisions de jurisprudence administrative et judiciaire concernant les accidents de véhicules et de piétons ;
- mise à jour des questions avec réponses posées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.
Les mises à jour concernent les décisions et les questions publiées entre le 01/10/2016 et le 15 juin 2026 : le fonds documentaire de jurisprudence judiciaire regroupe 591 866 décisions. 80 % proviennent de la Cour de cassation et 12 % des cours d’appel. Les jugements des autres juridictions représentent moins de 0,5 %.
La définition de l’ESH², engin autorisé sous certaines conditions à déroger au code de la route, n’est établie que depuis 1996 (décret 96-1001 du 18 nov. 96). Dans le présent rapport, le terme d’ESH
peut concerner des engins de déneigement n’étant pas classés ESH au sens du décret de 1996 (tracteur agricole, engins de travaux publics, etc.