Le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé en octobre 2021 un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Pourquoi cet appel à partenaires ?
À l’occasion d’un premier appel à partenaires, le Cerema et INRAE ont accompagné des acteurs en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les travaux, au travers de méthodologies, d’outils et de réflexions communes, ont été riches d’enseignements et ont permis plusieurs valorisations nationales (colloque, publications…). Le séminaire de clôture avait cependant fait le constat que des défis importants demeuraient. Comme l'ont montré plusieurs retours d’expériences, tels que l’état des lieux réalisé par Intercommunalités de France en 2020 et l’enquête récente menée par le Cerema, il convient de :
- développer une approche de gestion qui contribue simultanément aux quatre objectifs de la compétence GEMAPI 1, en intégrant les autres objectifs de la gestion globale de l’eau (gestion qualitative et quantitative) ;
- favoriser les synergies entre la compétence GEMAPI et les autres compétences des collectivités qui ont des interactions fortes (assainissement, gestion des eaux pluviales, aménagement, urbanisme, tourisme, cadre de vie, gestion patrimoniale, énergie, transports, développement économique…) ;
- développer les solutions fondées sur la nature dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
En complément de ces 3 axes, un 4e portant sur la mise en œuvre de la participation dans les projets GEMAPI a été ajouté.
Le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont donc lancé en octobre 2021 un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Quel est l'objet de cet appel à partenaires ?
La démarche d’appel à partenaires vise à accompagner des territoires volontaires dans une dynamique de recherche et développement qui apporte des solutions concrètes à des problématiques locales et qui permette de développer des méthodes et outils répondant aux axes indiqués ci-dessus.
Outre l’apport de réponses opérationnelles aux problématiques locales, l’objectif de cet appel à partenaires est de tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau les acteurs concernés par les mêmes préoccupations.
Les projets ont été contextualisés dans leurs trajectoires territoriales spécifiques (planification, projet de territoire…) afin de traiter aussi bien des problématiques de court et moyen termes que des questions de prospective à long terme.
L’appel à partenaires se différencie d’un appel à projets, car le Cerema et INRAE réalisent les études en partenariat avec les partenaires lauréats et les cofinancent. Les études sont prévues pour une durée globale de 2 ans.
Accompagnement proposé
L’accompagnement est proposé à des collectivités souhaitant s’engager dans une démarche d’analyse ou de prospective de leurs territoires permettant l’identification de réponses possibles à des problématiques particulières. Cette démarche doit notamment :
- être partagée avec toutes les parties prenantes du territoire : forces économiques, élus, habitants, usagers des services rendus par les milieux naturels, etc. ;
- être structurante en termes d’outils d’analyse et de suivi des informations utiles et de la mise en œuvre des actions ultérieures, comme en termes de méthodes participatives et d’implication des acteurs du territoire pour son devenir ;
- porter sur une approche écosystémique et une appréhension croisée des enjeux environnementaux, économiques et sociaux et associer tous les acteurs concernés.
Les livrables portent à la fois sur des méthodologies innovantes et sur des études réalisées par le Cerema et INRAE (ils ne comprennent pas les éventuels travaux d’investissement proposés par les démarches).
Déroulé du partenariat
- Octobre 2021 : lancement de l’appel à partenaires lors de la convention Intercommunalités de France et du congrès ANEB
- Février 2022 : Dépôt de 28 déclarations d’intention
- Septembre 2022 : Dépôt de 16 dossiers de candidature
- Décembre 2022 : Désignation de 15 projets lauréats
- Janvier à juin 2023 : contractualisation avec les territoires
- Mai 2023 : Séminaire de lancement et atelier participatif avec les équipes projets
- 2023-2026 : Réalisation des études
- Novembre 2024 : webinaire mi-parcours de restitution
- Novembre 2026 : séminaire de clôture
- 2027-2028 : valorisation
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