Vous êtes une collectivité locale, une intercommunalité ou un syndicat disposant de la compétence GEMAPI ?
Bonne nouvelle ! Le Cerema et INRAE en partenariat avec Intercommunalités de France et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.

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Partenaires de l'AAP GEMAPI
Marais de la tour Carbonnière  - Arnaud Bouissou - TERRA

Pourquoi cet appel à partenaires ?

À l’occasion d’un premier appel à partenaires, le Cerema et INRAE (ex. Irstea) ont accompagné des acteurs en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les travaux, au travers de méthodologies, d’outils et de réflexions communes, ont été riches d’enseignements et ont permis plusieurs valorisations nationales (colloque, publications…). Le séminaire de clôture a cependant fait le constat que des défis importants demeurent. Comme le montrent plusieurs retours d’expériences, tels que l’état des lieux réalisé par Intercommunalités de France en 2020 et l’enquête récente menée par le Cerema, il convient de :

  • Développer une approche de gestion qui contribue simultanément aux quatre objectifs de la compétence GEMAPI 1, en intégrant les autres objectifs de la gestion globale de l’eau (gestion qualitative et quantitative) ;
  • Favoriser les synergies entre la compétence GEMAPI et les autres compétences des collectivités qui ont des interactions fortes (assainissement, gestion des eaux pluviales, aménagement, urbanisme, tourisme, cadre de vie, gestion patrimoniale, énergie, transports, développement économique…) ;
  • Développer les solutions fondées sur la nature dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Le Cerema et INRAE en partenariat avec Intercommunalités de France et l’ANEB, lancent donc un deuxième appel à partenaires centré sur ces trois objectifs, afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.

1 Rappel des compétences GEMAPI

Pour rappel, les compétences de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) concernent :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
  • La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Quel est l'objet de cet appel à partenaires ?

Brives-Charensac la Loire avec son vieux pont - Havang

La démarche d’appel à partenaires vise à accompagner des territoires volontaires dans une dynamique de recherche et développement qui apporte des solutions concrètes à des problématiques locales et qui permette de développer des méthodes et outils répondant aux objectifs généraux indiqués ci-dessus.

Outre l’apport de réponses opérationnelles aux problématiques locales, l’objectif de cet appel à partenaires est de tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau les acteurs concernés par les mêmes préoccupations.

Les projets seront contextualisés dans leurs trajectoires territoriales spécifiques (planification, projet de territoire…) et permettront de traiter aussi bien des problématiques de court et moyen termes que des questions de prospective à long terme.

Les porteurs de l’appel (ANEB, Intercommunalités de France, Cerema et INRAE) s’attacheront à valoriser les retours d’expérience et les bonnes pratiques développées par d’autres acteurs de leur réseau.

L’appel à partenaires se différencie d’un appel à projets, car le Cerema et INRAE réalisent les études en partenariat avec les partenaires lauréats et les cofinancent. Les études sont prévues pour une durée globale de 2 ans.

Qui peut répondre à l’appel à partenaires ?

L’appel à partenaires s’adresse aux collectivités en charge d’au moins une partie de la compétence GEMAPI.

Afin d’assurer la complémentarité entre les différentes échelles (administratives et de bassins) nécessaire à la gestion globale de l’eau, les porteurs de projets s’attacheront à associer tous les acteurs impliqués notamment ceux dont l’action impacte directement l’efficacité ou l’efficience de la GEMAPI au regard de l’approche globale de bassin. Ces acteurs pourront être co-porteurs du projet ou associés à sa gouvernance.
 

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Accompagnement proposé

Buëch à Serres (05) - JL DELGADO - Cerema Méditerranée

L’appel à partenaires vise à accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’analyse ou de prospective de leurs territoires permettant l’identification de réponses possibles à des problématiques particulières. Cette démarche devra être à la fois :

  • partagée avec toutes les parties prenantes du territoire : forces économiques, élus, habitants, usagers des services rendus par les milieux naturels…
  • structurante en termes d’outils d’analyse et de suivi des informations utiles et de la mise en œuvre des actions ultérieures, comme en termes de méthodes participatives et d’implication des acteurs du territoire pour son devenir.

Les livrables portent à la fois sur des méthodologies innovantes et sur des études réalisées par le Cerema et INRAE (ils ne comprennent pas les éventuels travaux d’investissement proposés par les démarches).

Comme lors du premier appel (cf. Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI), les projets peuvent concerner différentes étapes de la mise en œuvre de la Gemapi, sur des territoires de taille très différentes et s’intéresser à l’un ou plusieurs des objectifs décrits ci-dessus. Cependant les démarches devront porter sur une approche écosystémique et une appréhension croisée des enjeux environnementaux, économiques et sociaux et associer tous les acteurs concernés.

La sélection des territoires

Il est proposé de retenir au maximum vingt territoires de métropole ou d’Outre-mer pour ce deuxième appel à partenaires. La sélection des partenariats visera à prendre en compte la diversité des thématiques selon des caractéristiques géographiques, la dimension recherche et développement et les capacités d’intervention des équipes scientifiques et techniques. Ainsi, le comité d’orientation veillera à ce que :

  • si possible, les différents objectifs de l’appel soient représentés sur l’ensemble des territoires sélectionnés (et non pas pour chaque territoire) ;
  • si possible, l’ensemble des districts hydrographiques soit représenté ;
  • des équipes pluridisciplinaires soient montées pour chaque projet et que les approches intégrées, multipliant le nombre de thématiques ciblées, soient privilégiées ;
  • chaque territoire soit d’accord pour diffuser ses bonnes pratiques ;
  • l’articulation avec les autres démarches en cours soit bien assurée (divers appels à projets…).

La sélection sera réalisée selon des critères qui viseront notamment à ce que :

  • les problématiques du territoire auxquelles la collectivité souhaite répondre soient clairement identifiées et correspondent à des priorités des stratégies nationales et régionales existantes ;
  • l’approche soit globale pour tenir compte des enjeux pertinents du territoire et bien articulée avec les autres éventuelles démarches en cours ;
  • soient associées au portage ou à la gouvernance du projet les collectivités et leurs groupements exerçant tout ou partie de la GEMAPI ou des missions d’expertise et de développement de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant ;
  • la gouvernance de la démarche soit précisée, appréhendée de manière pérenne tout au long du projet ;
  • les approches soient innovantes en termes de méthode et de management du projet ;
  • les résultats de la démarche soient évaluables.

Quel calendrier ?

Calendrier

 

 

Comment participer à l'appel à partenaires GEMAPI ?

Le dossier de candidature

Les collectivités candidates seront appelées à monter un dossier de candidature en 2 temps :

  1. dépôt d’une déclaration d’intention présentant la problématique globale que le projet devra traiter pour leur territoire, afin de bien identifier le niveau de réflexion et de sensibilité actuel sur le sujet, et identification des objectifs locaux auxquels celle-ci répond (SDAGE, PGRI, plans des Agences de l’eau, politiques régionales du FEDER, du CPER, politiques d’aménagement du territoire…),
  2. dépôt du dossier de candidature mis au point en lien avec les équipes du Cerema local et d’INRAE.

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Aide - Questions fréquentes

Trouver les réponses à vos questions concernant l'appel à partenaires GEMAPI.

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Qui peut répondre ?

L’appel à partenaires s’adresse aux collectivités en charge d’au moins une partie de la compétence GEMAPI.

Afin d’assurer la complémentarité entre les différentes échelles (administratives et de bassins) nécessaire à la gestion globale de l’eau, les porteurs de projets s’attacheront à associer tous les acteurs impliqués notamment ceux dont l’action impacte directement l’efficacité ou l’efficience de la GEMAPI au regard de l’approche globale de bassin. Ces acteurs pourront être co-porteurs du projet ou associés à sa gouvernance.

Gouvernance

L’appel à partenaires sera piloté par un comité de pilotage regroupant le Cerema, INRAE, l’ANEB et Intercommunalités de France.

L’appel à partenaires sera également suivi par un comité d’orientation associant, outre les membres du comité de pilotage ci-dessus, des représentants de collectivités territoriales, des services de l’État, des établissements publics et des associations compétentes.

Moyens mobilisés

Les partenaires lauréats apporteront leurs questionnements, leurs terrains d’expérimentation (démonstrateur), leurs bonnes pratiques ; le Cerema et INRAE apporteront leurs expertises et leurs propositions (recherche et développement) pour répondre à des besoins en méthodologies innovantes et en études techniques.

Les moyens seront apportés par le Cerema et INRAE, les partenaires lauréats et d’autres acteurs parties prenantes, dont les opérateurs publics associés.

Le Cerema mobilisera ses huit directions territoriales ainsi que ses directions techniques. Sa contribution et celle d’INRAE représenteront, pour chaque projet, 20 % à 50 % du budget total (valeur HT), selon des critères liés à l’intérêt du dossier en termes de recherche, d’accroissement de la connaissance, de valorisation nationale. Les collectivités partenaires auront à leur charge une contribution financière représentant le solde de 50 % à 80 % du coût total. Les membres du comité de pilotage pourront les accompagner dans la recherche de financements.

Les projets de partenariat feront l’objet d’un marché de prestation de recherche et développement entre le Cerema, INRAE et chaque partenaire lauréat.

L’inscription des partenariats dans le cadre des Instituts Carnot Clim’adapt du Cerema et Eau et Environnement d’INRAE, visant à développer une recherche partenariale appliquée, garantit la qualité scientifique et technique des deux établissements.

Valorisation nationale et diffusion des connaissances

Les nouvelles méthodologies, les expériences de terrain et les résultats des études seront capitalisés et valorisés au plan national selon des modalités déterminées par le comité d’orientation de l’Appel à partenaires, dont la diversité des membres permettra d’assurer la représentativité des enjeux et expériences de la Gemapi. Les partenaires lauréats seront associés dans la sélection des modalités de diffusion des méthodes et outils développés grâce à l’Appel à partenaires. Diverses modalités de valorisation sont envisageables : séminaire(s) en présentiel ou à distance, site Internet, publication de guides et fiches pratiques, formation… Une attention particulière sera portée à la diffusion des connaissances auprès des collectivités non-impliquées dans l’appel à partenaires.

Calendrier prévisionnel (sous réserve)

  • Octobre 2021 : lancement officiel de l’appel à partenaires lors de la convention AdCF et du congrès ANEB
  • 28 février 2022 : date limite de dépôt des déclarations d’intention
  • 15 mai 2022 : date limite de dépôt des candidatures
  • Juillet 2022 : sélection des lauréats de l’appel à partenaires
  • Septembre à décembre 2022 : contractualisation avec les territoires
  • 2023 – 2024 : réalisation des études
  • 2024 – 2025 : restitution des principaux résultats

Pour en savoir plus / Publications

Publications issues du premier appel à partenaires :

  • Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI, 2020
  • Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI, 2020
  • Caractérisation de systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI – Outils et retours d’expérience, 2021

Autres publications du Cerema :

  • Introduction à la prise de compétence GEMAPI, 2018
  • Anticiper la compétence GEMAPI, partages d’expérience, 2018-2021
  • La gestion des zones humides pour la prévention des inondations, 2019
  • PLUi et GEMAPI, vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, 2020