Les collectivités possèdent un patrimoine immobilier parfois important, hérité d’une histoire souvent riche permettant de mettre en œuvre les différentes compétences qui leur sont attribuées et de mettre en place les services aux usagers. Ce patrimoine doit être entretenu et adapté aux besoins et aux contraintes qui évoluent en permanence. Mais les communes ne disposent pas toujours des moyens, à la fois financiers et humains et des connaissances complètes pour gérer ce patrimoine, au regard des nombreux enjeux actuels : énergétique, sanitaire, contraintes budgétaires, évolution des besoins…
Ceux-ci sont souvent pris en compte séparément les uns des autres et amènent des tensions dans les arbitrages, en l’absence d’une connaissance fine des bâtiments.

La mise en place d’une gestion patrimoniale permet de disposer d’une vision globale de l’état et des besoins de rénovation du patrimoine pour prendre les décisions adaptées.

Un projet partenarial

Le Cerema Centre-Est se mobilise à vos côtés pour analyser vos bâtiments afin de définir au mieux votre stratégie patrimoniale.
Cette expertise partagée, menée sur un temps court, permettra d’obtenir une vision globale de votre patrimoine immobilier et de définir des pistes concrètes d’action pour votre stratégie patrimoniale.

Ce partenariat original est l’occasion :

  • pour le Cerema, de tester et fiabiliser une méthodologie simplifiée, et adaptée aux collectivités ;
  • pour la collectivité, d’avoir une meilleure connaissance de ses bâtiments et de former ses agents au suivi de la stratégie patrimoniale.


Partenaires recherchés

Vous êtes une commune de moins de 30 000 habitants ou une communauté de communes de moins de 50 000 habitants située en région Auvergne-Rhône-Alpes ou en région Bourgogne-Franche-Comté et possédant au moins 10 bâtiments.

Vous souhaitez mieux connaître votre patrimoine et établir une stratégie patrimoniale multi-thématique à partir d’une vision globale.

 

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La contribution du Cerema

Le Cerema assurera les missions suivantes :

  • Le pilotage du partenariat dans son ensemble et de chaque projet spécifique à une collectivité partenaire :
    • organisation du diagnostic des bâtiments ;
    • formation à l’utilisation de la méthode et de l’outil ;
    • participation aux réunions de travail ou d’échanges avec les usagers, élus et agents, utilisateurs des bâtiments

 

La contribution attendue des collectivités territoriales partenaires

Les collectivités partenaires contribuent au projet par :

  • la mise à disposition des éléments de connaissance qu’elles ont sur leurs bâtiments et l’accès à l’ensemble des locaux ;
  • la participation aux diagnostics des bâtiments ;
  • la mobilisation des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de la méthode sur le patrimoine de la collectivité (a minima un référent technique et, si possible, un référent par site) ;
  • la contribution à l’amélioration de la méthode par des retours d’expérience sur son utilisation.

Modalités financières

Le coût de chaque projet correspond aux frais engagés par le Cerema et la collectivité pour sa réalisation, soit :

  • environ 20 jours des experts du Cerema ;
  • 5 à 8 jours des personnels de la collectivité partenaire.

Ce coût sera réparti entre le Cerema et la collectivité (environ 50 % chacun). De ce fait, chaque collectivité partenaire contribuera financièrement au projet par un remboursement au Cerema des frais engagés au-delà de sa quote-part financière, entre 5 000 et 15 000 € HT environ selon la taille de collectivité. Le nombre précis de jours d’accompagnement et la quotepart résiduelle pour la collectivité seront définis en fonction des enjeux et souhaits exprimés par la collectivité.

Calendrier

Le déroulement de l’appel à partenariat et de la réalisation des projets est prévu comme suit :

Calendrier