L’évaluation intervient tout au long de la vie des projets :

  • en amont des projets, pour éclairer les décisions, choisir un scénario et apporter de la transparence au débat public au sens large

  • au fil de l’eau, pour mesurer une évolution, ajuster une politique en fonction des effets constatés

  • a posteriori, pour dresser un bilan au regard des objectifs du projet, et en tirer des enseignements.

Le Cerema conçoit des méthodes d’évaluation des projets et des politiques de mobilité, que ce soit :

  • D’infrastructure : routier (contournement routier, pistes cyclables, création de voies réservées/partagées, parking covoiturage, cheminements piétons…), ferré (lignes nouvelles, stations/gares et pôles d’échange, passages à niveaux...), fluvial, aéroportuaire, transports guidés (câble, tramway), signalétique, signalisation...

  • De services de mobilité : services de cars, Transports en commun urbains, MAAS, cadencement ferroviaire, espaces de logistique urbaine, covoiturage, flotte de véhicules partagés, vélos en libre service, autopartage, mobilité autonome, Transport à la demande, ….

  • De politiques publiques de mobilité : ZFE-m, limitation de la vitesse, stationnement, mobilité touristique, piétonisation des centres-bourgs, accessibilité PMR, PDM et PDMS, volet mobilité des Scot, PCAET, SRADDET...

L’évaluation peut produire des résultats sous différentes formes :

  • Analyse qualitative ou quantitative des effets d’un projet autour d’indicateurs définis et suivis au regard des objectifs de ce projet et des effets attendus

  • Comparaison multi-critères de différents scénarios : effets sur la mobilité, l’économie, effets sociaux et environnementaux

    • Ces deux approches peuvent être complétées par un bilan monétarisé coûts/bénéfices, effectué par acteur, que ce soit pour la puissance publique, les usagers, les riverains, l’environnement, ou les acteurs privés.

  • Analyse thématique ciblée:

    • externalités du projet, par exemple  bilan GES  en lien avec la décarbonation des mobilités

    • fonctionnalités du projet : sécurité routière, accessibilité du territoire, niveau de service

    • Acceptabilité sociale

L’évaluation c’est aussi la phase d’analyse stratégique. Elle permet de :

  • Caractériser le territoire dans lequel s’insère le projet en vue d’identifier les besoins et contraintes: démographie, emploi, accessibilité, environnement, services...

  • Définir les objectifs du projet

  • Concevoir les scénarios de réponse au besoin

Une phase incontournable de l’évaluation : l’analyse stratégique est menée en amont des projets et qualifiée de phase d’études d’opportunité ou encore d’études préliminaires. 

Un cadre légal, qui se décline en fonction des besoins :

Le fil conducteur de la méthode d’évaluation socio-économique prend sa source dans le Code des transports.

Les différentes étapes de la démarche d’évaluation socio-économique pour les grands projets d’infrastructures de transport sont décrites dans le référentiel d’évaluation socio-économique des transports ici :https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-projets-transport

 

De plus en plus de projets visent à décarboner les mobilités et les territoires, en plus d’améliorer l’accessibilité. Les projets s’inscrivent désormais dans des politiques de mobilité touchant à tous les modes et sur des périmètres plus larges.

La démarche d’évaluation s’adapte donc aux enjeux du projet pour :

  • identifier les effets non valorisés dans le référentiel initial

  • proposer des méthodes de quantification et de qualification de ces effets

  • rechercher des méthodes de monétarisation de ces effets

  • décliner localement des politiques nationales (stratégie nationale bas carbone, loi climat et résilience...)

     

En fonction du niveau d’investissement en jeu venant de la puissance publique, de la sensibilité du projet, de son caractère stratégique, ou encore de son impact sur le très long terme, la méthode d‘analyse des effets du projet pourra être plus ou moins développée, selon le principe de proportionnalité.

Souvent considérée comme une étape ponctuelle dans l’élaboration d’un projet, l’évaluation est en réalité menée à chacune de ses étapes grâce à une palette d’outils variés.

L’évaluation est ainsi une démarche, un processus itératif se consolidant tout au long de la vie du projet.