Autorités organisatrices de la mobilité et coopération
Autorités organisatrices de la mobilité et coopération
Cette rubrique regroupe les questions relatives aux modalités de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité : possibilité de coopération, outils et articulation des compétences entre collectivités locales.
La Foire aux questions « Politique de mobilité » est en cours de mise à jour
Nous vous invitons à consulter la FAQ sur la loi d'orientation des mobilités (LOM)
disponible dans le cadre de la démarche France Mobilités dont le Cerema est partenaire