Dans le cadre de son projet de territoire l'intercommunalité a souhaité lancer une réflexion pour intégrer la sobriété foncière, avec l'appui du Cerema et de l'ANCT.
Objectifs de la démarche
Cette démarche vise à s’interroger sur les espaces naturels et agricoles à enjeux du territoire, à identifier les espaces propices au renouvellement urbain en lien notamment avec les transports et les services disponibles, à repérer les espaces en centre bourg à redynamiser, à apporter des solutions pour mobiliser ces espaces.
Elle fait ainsi évoluer la réponse apportée aux besoins d’accueil de population, de développement de l’activité et d’équipement des territoires.
Elle a vocation à trouver des équilibres permettant de :
- Réduire la consommation et la fragmentation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF), ainsi que l’étalement urbain et l’augmentation de trafic routier qui en découlent,
- Réduire l’artificialisation et préserver les sols et les écosystèmes, avec une vigilance particulière pour les sols et écosystèmes des espaces urbanisés en lien avec les fonctions qu’ils remplissent,
- Dynamiser les centres bourgs et limiter la vacance, améliorer le cadre de vie,
- Répondre aux besoins des populations.
La mise en œuvre de ces objectifs demande de :
Une stratégie transversale et partagée
La stratégie se compose :
d’un axe transversal permettant notamment de :
- assurer son portage auprès des acteurs du territoire, élus et services par exemple,
- définir les secteurs à enjeux et de les partager,
- organiser l’observation foncière,
et de 4 axes thématiques :
- accélérer le renouvellement urbain dans les centres-bourgs, faciliter l’accès aux services et optimiser la consommation du foncier en extension,
- rationaliser l’utilisation du foncier économique,
- préserver les fonctionnalités écologiques et climatiques des sols,
- valoriser les fonctionnalités productives des sols (agricoles).
Chacun de ces 5 axes est décliné en orientations stratégiques.
Une fois cette stratégie élaborée, la démarche a été élargie à l’ensemble des acteurs de l’aménagement intervenant sur le territoire pour la partager et organiser sa mise en œuvre.
Une enquête en ligne auprès des acteurs de l’aménagement du territoire (aménageurs, syndicats de rivière, chambre d’agriculture, responsables d’espaces naturels sensibles…) a permis de collecter et localiser les enjeux ainsi que les actions et bonnes pratiques déjà en place sur le territoire. Un atelier de travail est venu conforter l’enquête par un échange sur les besoins et les attentes des acteurs vis-à-vis de Grand Bourg Agglomération sur les questions foncières en lien avec la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience.
Le plan d’action
Le plan d’action a été construit par les services de l’agglomération en articulant les apports des acteurs du territoire avec leur activité propre. De nombreux temps de travail coordonnés par le service en charge de la stratégie ont conduit à une connaissance partagée des actions à porter ainsi qu’au traitement des zones présentant des enjeux multiples. Des actions transversales ont pour objectif la pérennisation des échanges et du portage collectif de la stratégie.
Des actions sur plusieurs plans à destination des services et des élus, des acteurs du territoire :
A titre d’exemple, dès 2024, un ensemble de communes sera accompagné par les services de l’agglomération pour identifier et caractériser leurs gisements fonciers bâtis et non bâtis et organiser la mobilisation des gisements stratégiques par rapport aux besoins du territoire. Les communes seront également accompagnées en lien avec le Programme local de l’habitat (PLH ) pour identifier, qualifier et remettre les logements vacants sur le marché.
Une boite à outils mise à disposition pour accompagner la stratégie
Cette boite à outil rassemble des méthodes, des exemples et des ressources, tant réglementaires, que fiscales et financières. Elle couvre l’ensemble des problématiques abordées dans la stratégie foncière :
- la mobilisation des acteurs du territoire,
- les connaissances nécessaires à leur mise en mouvement,
- les acteurs clés dans les processus de mobilisation du foncier et les possibilités d’accompagnement qu’ils offrent aux communes,
- des outils plus opérationnels visant à identifier et à caractériser le foncier mobilisable, contrôler les mutations, acquérir les fonciers stratégiques et constituer des réserves foncières,
- la lutte contre la rétention foncière,
- le contrôle des coûts du foncier.
Cette boite à outils est organisée autour des grandes étapes de mise en œuvre de la stratégie. Pour chacune, les objectifs et enjeux sont rappelés et des
outils sont décrits de manière synthétique. Le document renvoie ensuite l’utilisateur vers des ressources détaillées permettant d’approfondir leur utilisation si nécessaire.
Les différents ateliers conduits dans le cadre du projet ont montré qu’une stratégie foncière pour être partagée par les acteurs du territoire doit s’intéresser aux espaces urbains et ruraux et nourrir la solidarité entre ces espaces. Elle doit proposer un projet pour l’ensemble des milieux urbanisés mais également pour la valorisation des espaces naturels et agricoles dont les apports sont essentiels à la vie d’un territoire.
La boîte à outils sur CeremaDoc :
En savoir plus :
Présentation de la démarche - PDF