Il propose aux maîtres d’ouvrage un cahier des charges type pour lancer des études d’aléa concernant les éboulements rocheux allant jusqu’à la définition des solutions de parade et le suivi d’exécution des travaux.
Le projet de recherche national C2ROP visait à réunir et développer les connaissances en matière de risque rocheux, à travers les axes "aléas", "parades" et "risque". Une série d'ouvrages a été publiée, et des séminaires de restitution ont accompagné les différents ouvrages.
Le séminaire final de restitution aura lieu le 17 mai 2021.
Ces ouvrages sont le fruit du travail collaboratif des partenaires du projet, publics et privés, opérationnels et chercheurs.
Un guide pour réaliser cinq contrats type
Dans le cas d’aléas naturels de type éboulements rocheux susceptibles de menacer des personnes et des biens, il convient de réaliser des études spécifiques visant à définir au mieux mesures de mitigation, dont les parades de protections à mettre en place.
Ce document propose aux maîtres d’ouvrage - particulièrement ceux qui ne disposent pas de services spécialisés dans le domaine du risque rocheux - un cahier des charges type pour lancer des études d’aléa concernant les éboulements rocheux allant jusqu’à la définition des solutions de parade et le suivi d’exécution des travaux.
Il est particulièrement adapté aux études sur enjeux de type infrastructure linéaire (routes, autoroute, voies ferrées, sentiers de randonnée à enjeu, etc.) ; il peut être adapté, en tant que de besoin, à l’étude d’autres types d’enjeux (notamment bâtis).
Il s’agit d’une trame minimale, qui peut être amendée. Il est pour cela accompagné d’une notice de rédaction, qui apporte des recommandations pour l’élaboration du cahier des clauses techniques particulières, et illustre les paragraphes types par des exemples tirés de cas pratiques.
Le cahier des charges est scindé en cinq contrats type qui s’inspirent de la norme NF P94-500 de novembre 2013 relative à la classification des missions géotechniques, et pourront être contractualisés ensembles ou séparément en fonction du besoin du maître d’ouvrage. Ils répondent chacun à cinq degrés d’objectifs différents correspondant à cinq étapes chronologiques allant de l’expression du besoin, jusqu’au suivi d’exécution des travaux, soit successivement :
- Contrat n° 1 : Étude de site - Définition de l’étude d’aléa (cette mission n’est à programmer que si elle ne peut être réalisée par les services du maître d’ouvrage. Elle est nécessaire au bon déroulement de l’étude à suivre et constitue les données d’entrée du contrat n°2) ;
- Contrat n° 2 : Étude de site - Étude détaillée de l’aléa éboulement rocheux (équivalent de la mission G1ES - Étude de Site - au sens de la norme NF P94-500).
- Contrat n° 3 : Étude des parades possibles (équivalent de la mission G2AVP - Phase avant-projet - au sens de la norme NF P94-500).
- Contrat n°4 : Dimensionnement de la solution de parade (équivalent de la mission G2PRO - Phase projet – au sens de la norme NF P94-500) ;
- Contrat n°5 : Suivi d’exécution (équivalent de la mission G4 de la norme NF P4-500).
Le maître d'ouvrage est fortement incité à faire réaliser ces cinq contrats successivement afin d’optimiser les coûts d’investissement t la sécurisation des enjeux. Dans le cas contraire, les résultats existants du ou des contrats N, N-i seront obligatoirement fournis au Titulaire en données d’entrée du contrat N+1.
Les interventions d'urgence
Enfin, un sixième type de marché peut être défini traitant des interventions d’urgence. Ce type de contrat peut inclure les cinq phases correspondantes aux cinq contrats définis ci-avant, certaines missions des dits contrats ne pouvant néanmoins être mises en oeuvre compte-tenu du déroulé de l’étude en urgence. Il n’est pas traité dans ce guide.
Comme tout marché d’études, ce cahier des charges doit être complété par :
- L’organisation du Maître d’ouvrage, avec l’identification des principaux interlocuteurs ;
- La définition des éventuels points d’arrêt entre les différentes phases de l’étude ;
- Le nombre prévisionnel de réunions (avec si possible un métré à l’unité) ;
- L’ensemble des délais de réalisation, y compris les délais intermédiaires.
Pour télécharger le guide :