5 juin 2019
Route bitumée à gauche un plan d'eau et à droite des maisons
Yann Deniaud
La performance des systèmes d’endiguement représente un réel enjeu pour la sécurité des populations. Dans ce sens, le Cerema vient de publier un rapport technique à destination des gestionnaires de digues de protection contre les inondations. Ce guide a pour objectif d’accompagner ces professionnels dans la réalisation de leur cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue d’étude de dangers de leur système d’endiguement.

Une obligation réglementaire pour les gestionnaires

Pour mettre en place, définir les performances et gérer au quotidien un système d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations et les submersions, la réglementation impose la réalisation d’une étude de dangers (décret n° 2015-526 du 12 mai 2015).

Cette étude qui est au centre de la connaissance du système d’endiguement et de son environnement, doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d’endiguement en toutes circonstances, à partir d’une démarche d’analyse de risque s’appuyant sur la collecte, l’organisation, l’étude et la confrontation de toutes les informations et données pertinentes.

Un cadre de réflexion pour l'élaboration d'un CCTP

Digue au bord de la LoireLe document produit par le Cerema propose ainsi un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration.

Enfin, il illustre, lorsque cela est possible, le contenu de ces différentes rubriques par des éléments de rédaction génériques qui restent à adapter et compléter(en fonction de la configuration du système d’endiguement et de l’organisation choisie par le maître d’ouvrage pour le déroulement des études).
 

Le sommaire du rapport

Dans une première partie ce rapport revient sur le contenu et les objectifs d’un CCTP ainsi que le déroulement de l’étude de dangers et les stratégies de dévolution des marchés. Ce rapport aborde ensuite en détail les principales rubriques du CCTP, telles que le contexte et le contenu des études (attendus et principes généraux, recueil des données d’entrée, investigations complémentaires, études spécifiques à mener, déroulement et exécution du marché).

Publication Cerema