Ensemble vers la prise de compétence mobilité: Retour sur le 2e webinaire national du partenariat porté par le Cerema avec 15 territoires.

Composante "nationale" du partenariat Cerema-territoires portant sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité, les trois webinaires réunissant élus et techniciens des quinze territoires partenaires du Cerema, l’AdCF, l’ANPP, le Groupement des Autorités responsables de Transport (Gart) et le Ministère de la Transition écologique (MTE) s’intercalent avec des ateliers locaux au cours desquels Cerema et collectivités travaillent main dans la main sur des éléments constitutifs de la prise de décision locale.

Mardi 15 décembre, le deuxième des trois webinaires nationaux a porté plus spécifiquement sur le dimensionnement du pilotage de la compétence d’organisation de la mobilité au sein d’une collectivité ainsi que sur des éléments de coûts des différents services qu’une intercommunalité peut souhaiter développer en se voyant transférer cette compétence. Ces deux thématiques de travail étaient directement issues de l’expression des territoires partenaires lors du premier webinaire national du 26 novembre.

Prendre la compétence mobilité : quel dimensionnement en ETP pour mon intercommunalité ?

Objet de la première des deux séquences de travail, la question du dimensionnement en ETP de l’intercommunalité a tout d’abord permis aux territoires d’exprimer leur projection en la matière. Ainsi la majorité d’entre eux estime nécessaire de dédier en moyenne un ETP pour piloter l’élaboration d’une politique de mobilité et la mise en oeuvre de premières actions opérationnelles.

Afin de qualifier ce besoin, au regard de l’analyse des situations existantes, l’AdCF et l’ANPP ont fait part d’éléments de retours de la part de certains de leurs adhérents. Les communautés de communes et Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) qui se sont saisis de la compétence d’organisation de la mobilité de manière facultative ou expérimentale dédient en moyenne 1 ETP au pilotage de cette compétence et à l’animation des actions éventuellement mises en oeuvre (soit 40 à 50 k€ de coût pour la collectivité).

Par ailleurs, l’AdCF rappelle qu’à cette donnée d’emploi peuvent s’ajouter des appuis techniques et juridiques tels que :

• une prestation d’étude juridique pour appuyer la prise de décision politique de devenir autorité organisatrice de la mobilité, 
• un accompagnement technique pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité (plan de mobilité simplifié par exemple).

De leur côté, les quinze territoires partenaires ont complété ce retour d’expérience par des données sur leur situation actuelle, au regard du degré de maturité de leur réflexion sur la prise de compétence mobilité ainsi que sur les actions qu’ils ont éventuellement déjà déployées.

Il en ressort 3 grandes tendances :

• des territoires où la réflexion est bien avancée sur la prise de compétence, avec éventuellement des actions déjà menées sur les mobilités douces ou en lien avec la compétence urbanisme, avec 1 ETP dédié en moyenne,
• des territoires lauréats d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt sur les mobilités qui ont choisi de consacrer 0,5 ETP à l’expérimentation de solutions de mobilité,
• de nombreux territoires qui ne dédient pas d’ETP à la mobilité à l’heure actuelle en raison d’une incertitude sur le sujet ou d’une absence de visibilité sur le dimensionnement du pilotage de la compétence.

Dans tous les cas, les éventuels recrutements supplémentaires seront calibrés en fonction des projets à porter.

Se projeter dans la mise en œuvre d’une politique de mobilité : quels coûts pour quels services ?

La deuxième séquence de travail a eu pour objectif de se projeter dans la mise en œuvre de la compétence d’organisation de la mobilité en travaillant sur des éléments de coûts des services qu’une AOM pourrait choisir d’organiser.

Dans un premier temps, plusieurs présentations du Cerema ont permis de rappeler quels étaient les principaux enjeux et principes d’une politique de mobilité et de son financement, avant de qualifier plus finement le coût de la mise en œuvre  des grandes familles de services qu’une AOM peut organiser en territoires de faible densité.

Trois ateliers thématiques ont ensuite permis aux élus et techniciens des territoires partenaires d’échanger sur ces éléments d’expertise et de réfléchir aux modalités de mise en œuvre de ces services sur leur territoire. Ce travail a permis de mettre en évidence les principales caractéristiques et points de vigilance pour chaque famille de services. 

Atelier "Transport à la demande et bus" :

• des services de transport à la demande intéressants en "rayonnement" depuis des lignes de bus régionales structurantes ou "en bout de ligne" d’une AOM "urbaine" voisine,
• une large palette des possibles selon la souplesse du dispositif, mais avec une hétérogénéité des coûts pour la collectivité,
• de fortes interrogations sur le modèle de financement de ce type de services, notamment dans un contexte de construction des relations région-AOM locale.