Ces fiches, qui s'adressent principalement aux équipes des collectivités, abordent les enjeux liés à l'accessibilité et l'intracting, les aspects réglementaires et présentent les principaux leviers d'action.
1/ Rendre accessible son patrimoine immobilier
Pourquoi et comment rendre accessible ses bâtiments ? Cette première fiche présente une synthèse des principes réglementaires à retenir (ERP, logements, bâtiments à usage professionnel neufs ou existants), notamment la loi de 2005 sur l'égalité des chances, qui implique que toute personne, présentant un handicap ou non, doit pouvoir accéder avec la plus grande autonomie possible aux services et aux infrastructures de tous les domaines de la vie dans des conditions de non-discrimination.
Elle revient aussi sur les principes de l'accessibilité et les besoins des différentes familles de handicaps, et propose un focus sur les clés de réussite d'une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, qui a tout intérêt à s'inscrire dans une stratégie plus globale de gestion du parc, et doit s'appuyer sur une bonne connaissance des bâtiments.
2/ Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles par les communes.
Cette fiche propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier des communes un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires. Il propose, pour l'ensemble des locaux et des parcours (zone de stationnement, parvis, cour, entrée, couloirs, escaliers, salles de classe...), des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements.
La fiche capitalise en particulier des éléments issus d’un atelier de travail collaboratif entre le Cerema et les collectivités territoriales sur ce sujet.
3/ L’intracting : une démarche pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments
L'intracting permet d'investir dans des actions de performance énergétique, et ensuite de dédier les économies permises par ces travaux à de futurs investissements en performance énergétique et environnementale. Cette démarche innovante s’appuie sur la mise en place d’une ligne budgétaire spécifique retraçant des fonds propres, des avances remboursables et des économies générées par les actions de performance énergétique. L'intracting, qui est aussi un outil de gestion du patrimoine, comprend 4 objectifs:
- des retours sur investissement rapides
- une récupération des économies réalisées sur la facture des flux par l’établissement (les économies sont sanctuarisées pour alimenter la ligne budgétaire créée) ;
- un pilotage, un suivi et une évaluation des actions de manière précise,
- la visibilité dans l’exécution des actions.
Sa mise en place implique donc une gouvernance dédiée, ainsi que la définition d’une stratégie de rénovation du parc s’appuyant sur un état des lieux, l’élaboration de scénarios d’intervention et la priorisation d’actions en fonction de l’efficience de l’euro investi. Cette fiche présente les principes de la démarche, les clés de succès et points de vigilance.
4/ Financer la rénovation énergétique en collectivités : l'expérience de l'intracting
Afin de capitaliser les enseignements liés à la mise en place de l’intracting, le Cerema a mené en 2023 et 2024 des entretiens visant à produire des retours d’expérience auprès d’une dizaine de collectivités, dont les principaux enseignements sont capitalisés dans un rapport, à travers une synthèse et le recueil des fiches descriptives des projets de chacune des collectivités rencontrées.
Cette fiche présente les enseignements opérationnels tirés de ce retour d’expérience afin d’aider à la décision les collectivités souhaitant se lancer dans une démarche d'intracting, qui peut être lancée sur fonds propres, ou avec un financement extérieur. La fiche revient sur les aspects stratégiques de l'intracting, le financement, les acteurs à mobiliser, et présente des focus sur les retours d'expérience des collectivités interrogées.
5/ Analyses de cycle de vie en rénovation : regard critique sur les méthodes existantes
Après la publication en janvier 2023, par le Cerema, du rapport sur la "Prise en compte du carbone dans les projets de rénovation : Etat des lieux et pratiques actuelles en France", des questionnements sur le choix des méthodes à utiliser ont été remontés : le Cerema a donc souhaité présenter aux maitres d’ouvrage qui désirent réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) en rénovation, les différentes méthodes recensées en France ainsi que les contraintes et limites afférentes à chacune.
Dans le domaine de la rénovation, l’utilisation de l’analyse de cycle de vie est encore récente, mais les exemples se développent. L'intérêt est pourtant multiple : l'ACV peut permettre à un maître d'ouvrage
- de comparer différents scénarios de travaux,
- d'estimer les émissions évitées grâce à des gains énergétiques,
- de calculer le temps de retour carbone (TRC) — c'est-à-dire le délai au bout duquel les économies de carbone compensent l'investissement initial —
- d'alimenter un bilan de gaz à effet de serre (BEGES).
Elle constitue ainsi un critère de choix supplémentaire, aux côtés des indicateurs économiques et techniques traditionnels.
Cette fiche présente 4 méthodes recensées en France :
- La méthode NZC rénovation de l'Alliance HQE qui vise à identifier des leviers d'action pour réduire les émissions de carbone dans les bâtiments existants.
- La méthode Quartier Énergie Carbone (QEC), mobilisée par le Hub des prescripteurs bas carbone qui permet une évaluation quantitative et prédictive de la performance carbone et énergétique à l'échelle d'un bâtiment ou d'un quartier.
- Le label BBCA rénovation qui fixe des seuils maximaux d'émissions à ne pas dépasser pour chaque contributeur, à l'image de la RE 2020. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage souhaitant obtenir une labellisation et s'en servir comme outil de communication.
- La méthode PIM II (Perf In Mind pour performance des maisons individuelles), développée pour les maisons individuelles qui compare un scénario de rénovation énergétique à un statu quo (bâtiment non rénové mais entretenu), en se concentrant sur les seuls éléments ayant un impact direct sur la consommation énergétique.
Ces quatre méthodes ont en commun d'utiliser un calcul statique et non dynamique comme la RE 2020 ce qui rend toute comparaison directe avec un projet neuf délicate. La fiche précise comment réaliser une ACV en rénovation (données, outils et compétences nécessaires) et les indicateurs calculés. Trois tableaux synthétisent ces informations.
Elle permet aussi de mettre en lumière les contraintes et limites de l’ACV en rénovation comme la question de la disponibilité des données, les limites du temps de retour carbone (TRC) ainsi que les limites de chacune des méthodes présentées.
Au-delà des outils, la fiche formule plusieurs recommandations : enrichir la base INIES en données sur les matériaux anciens, généraliser le carnet d'information du logement à toutes les typologies, et surtout utiliser l'ACV le plus en amont possible, avant même les arbitrages sur l'ampleur des travaux. L'enjeu n'est pas seulement technique : il s'agit de donner aux gestionnaires de patrimoine les moyens de prendre des décisions éclairées à l'heure où la rénovation devient un levier central de la transition bas carbone.