En tant que principal, voire unique, guichet de service public dans les communes, la mairie est un lieu symbolique incontournable. Dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des ERP découlant de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application, les mairies sont bien souvent les premiers bâtiments à faire l’objet de diagnostics et de travaux.
Diagnostic initial et stratégie de mise en accessibilité :
Bien que la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité ne soit pas obligatoire pour les ERP de 5ème catégorie, ce dernier constitue une aide à la décision précieuse pour l’équipe municipale. Il est important de prendre le temps d’analyser la situation initiale et les dysfonctionnements existants afin de trouver les solutions les plus adaptées qui ne passent pas nécessairement par la réalisation de travaux. En effet, il est également possible de revoir l’organisation générale à l’échelle du bâtiment (délocalisation de l’entrée, réorganisation des espaces dans le bâtiment, modification des usages), voire même de la commune (déménagement dans un bâtiment accessible, regroupement des services ouverts au public).
Le fait de mener une réflexion globale sur l’amélioration de l’accessibilité de la mairie offre l’occasion d’améliorer la fonctionnalité des lieux et donc d’offrir une meilleure qualité d’usage pour tous, usagers et employés.
Les stratégies possibles :
Différentes stratégies de mise en accessibilité peuvent être mises en place en fonction des contraintes et potentialités des bâtiments communaux. Mutualisation de services à l’échelle de la commune, réorganisation ou encore changement de locaux sont autant de solutions à envisager pour améliorer l’accessibilité et la qualité d’accueil de tous les usagers.
La chaîne du déplacement :
Le diagnostic accessibilité des ERP est souvent couplé à la réalisation du diagnostic de la voirie dans les petites communes. Un travail en cohérence permettra notamment d’assurer la chaîne du déplacement dans le cadre d’une réflexion sur le fonctionnement de la commune.
Opportunité de réaliser d’autres travaux :
Au delà de l’amélioration du service et du confort pour tous, la mise en accessibilité de la mairie sera souvent couplée à d’autres travaux, ce qui valorise à la fois le bâtiment et son image dans la ville ainsi que l’action de l’équipe municipale et des associations locales.
Cette fiche fait partie de la série « Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : de belles pratiques ». La vocation de cette collection est de diffuser les enseignements tirés d’expérience de terrain, et notamment des nombreux dossiers déposés dans le cadre du « Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité », organisé en 2011 par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Cette collection, destinée principalement aux maîtres d’ouvrages et aux gestionnaires, présente donc les points de vigilance issus de l’analyse de cas concrets, sans reprendre exhaustivement les obligations d’accessibilité définies dans la réglementation.
Ressources
Fiche en téléchargement gratuit sur la boutique en ligne du Cerema