11 juin 2020
Passage à niveau
La journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau est l’occasion de revenir sur le plan d’action national lancé en mai 2019 par la ministre Elisabeth Borne et les diagnostics de sécurité rendus obligatoires par la Loi d’Orientation des Mobilité (LOM). Le Cerema accompagne les actions de sécurisation des passages à niveau par la production de doctrine et la réalisation d’audits et diagnostics. Des sessions de formations sont programmées pour la rentrée 2020 afin que les collectivités réalisent elles-mêmes leur diagnostic dans le respect de la nouvelle réglementation.

A l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveaux et à la sécurité des usagers, le Cerema revient sur sa présence dans le comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau, les diagnostics de sécurité désormais obligatoires, les formations et le projet de recherche européen SAFER LC sur un dispositif de sécurisation des passages à niveau.

 

Le Cerema, expert dans la sécurité des passages à niveau

Au niveau national, le Cerema est membre du comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau. Il est aussi présent auprès de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dans l’instance de coordination de la politique nationale d’amélioration de la sécurité des passages à niveau.

Le Cerema intervient notamment en appui sur différents points touchant à la recherche d’une meilleure adéquation entre l’infrastructure routière et la voie ferrée. Il co-pilote, avec SNCF Réseau, certaines actions du plan national de sécurisation 2019 portant notamment sur une meilleure connaissance des passages à niveau et du risque.

Il en ressort que les mesures de sécurisation doivent être adaptées en fonction des caractéristiques et du contexte propres à chaque passage à niveau. Il est donc important d’analyser de façon spécifique les éléments liés à l’environnement (ex : visibilité, approche routière, présence d’équipements, urbanisation, etc.) ou au comportement des usagers pour définir, au cas par cas, les mesures de sécurisation les mieux adaptées.

La grille d’évaluation utilisée pour la réalisation des diagnostics sera ainsi revue pour prendre en compte cette nouvelle approche. Un outil de suivi et d’exploitation de ces diagnostics sera également mis en place.

15.405 passages niveau existent en France sur des lignes ouvertes au trafic ferroviaire
0,4% se trouvent sur des routes nationales
31,4% sont sur des routes départementales
68,2% sont sur le réseau communal

Source 2017 du MTES, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/passages-niveau

Une méthode pour réaliser le diagnostic de sécurité obligatoire

Panneau de signalisation de passage à niveau
Laurent Mignaux - TERRA

Depuis le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités impose la réalisation d’un diagnostic de sécurité des passages à niveau ouvert à la circulation au gestionnaire du réseau ferroviaire et à celui de la voirie.

Il est notamment prévu que le gestionnaire du réseau ferré rende accessible gratuitement et librement les données relatives à la localisation des passages à niveau, et que les services d’information sur la circulation signalent la présence d’un passage à niveau sur l'itinéraire des automobilistes.

Pour garantir une homogénéité concernant le mode opératoire de l'inspection des passages à niveau, et afin de définir les différents termes présents sur la nouvelle grille de diagnostic à paraître, le Cerema est chargé de mettre à jour la note méthodologique d'inspection de 2008. Elle aura pour objectif d’expliciter la nouvelle grille de diagnostic, le diagnostic et le déroulement de l’inspection de sécurité sur les passages à niveau.

Des sessions de formations sont programmées pour la rentrée 2020 afin que les collectivités réalisent elles-mêmes leur diagnostic dans le respect de la nouvelle réglementation.

Elles s’adressent aux auditeurs chargés d’effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s’agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d’études pouvant effectuer ces diagnostics.

 

Les dates des prochaines sessions (inscriptions avant le 30 juin 2020):

 

Un projet de recherche européen pour automatiser la surveillance et la sécurité des passages à niveau

logo Safer LCLe Cerema est l’un des 17 partenaires, issus de huit pays européens, impliqués dans le projet européen SAFER LC, destiné à développer un système de sécurité automatique pour les passages à niveau.

Les outils développés (vidéo détection, télécommunications pour les échanges d’information autour du passage à niveau, outils automatiques de diagnostic et de maintenance d’infrastructure) permettront aux autorités de transport de définir des cohérences et des modes de gestion communs aux deux modes de transport, routier et ferroviaire.

Ce projet européen Horizon 2020, piloté par l’International Union of Railways (UIC), poursuit plusieurs objectifs :

  • Augmenter la sécurité et réduire les risques sur et autour des passages à niveau : il s’agit de développer des outils qui permettront aux gestionnaires de la route et du rail de détecter au plus tôt les situations potentiellement dangereuses aux passages à niveau grâce à des méthodes proactives de détection et de communication entre l’infrastructure et les trois entités que sont les véhicules en approche, le train en approche et le gestionnaire d’infrastructure dans son centre de gestion.
  • En cas d’accident, traiter rapidement les situations pour permettre une reprise rapide du trafic et limiter ainsi les coûts d’exploitation ;
  • Favoriser une maintenance prédictive des infrastructures.