28 mars 2024
Fauteuil roulant sur voie cyclable
Crédits photos : Emmanuel Marin
Les équipes du Cerema sont fréquemment consultées par les collectivités et les associations concernant la circulation des usagers en fauteuil roulant sur les pistes et bandes cyclables. Les usagers en fauteuil roulant (UFR) sont-ils autorisés à se déplacer sur de tels espaces, qui sont en fort développement ? Le ministère chargé des transports, en lien étroit avec le Cerema et le ministère de l’Intérieur, a apporté récemment des éclairages sur cette problématique. Cet article revient sur le contexte et ces éléments d’analyse.

Dans un contexte où les aspirations pour un partage plus équilibré de la voirie urbaine au profit de modes de déplacement sobres et décarbonés sont marquées, le domaine des mobilités a connu un profond bouleversement ces dernières années. Les mobilités actives ont connu un essor à la sortie de la crise sanitaire, avec un développement des pratiques du vélo et de la marche. Avec l'augmentation de la densité piétonne et l'apparition de nouveaux usages (trottinettes non électriques, draisiennes utilisées par des enfants, etc.), les trottoirs deviennent progressivement plus encombrés, avec des « objets » (individus ou obstacles fixes) qui peuvent constituer des entraves au déplacement des piétons.

fauteuil roulant sur piste cyclable

Les usagers en situation de handicap ou à mobilité réduite font face à de nouveaux défis en matière de déplacement, les amenant à recourir à diverses formes d'assistance :

  • Les utilisateurs de fauteuils roulants manuels ont maintenant la possibilité d'ajouter une troisième roue, transformant ainsi leur équipement en un modèle électrique.

  • L'évolution des fauteuils roulants électriques, devenus plus sophistiqués et ajustables à la morphologie de leurs utilisateurs, a accru leur popularité.

  • L'utilisation de scooters pour l'aide à la mobilité se développe, répondant à la demande croissante de différents groupes, en particulier les personnes âgées.

  • Les vélos conçus pour les personnes à mobilité réduite, tels que les tricycles, handbikes, vélos semi-allongés, ou encore les trikes, gagnent en popularité, stimulés par les incitations financières de l'État  pour l'achat de vélos adaptés.

  • En outre, l'augmentation de la population âgée accentue le besoin de solutions de mobilité adaptées, touchant des millions de personnes.

Les règles d’accessibilité (depuis la loi de 2005, les décrets de 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007) ont permis une évolution positive de la voirie urbaine, avec des cheminements piétons plus sûrs et confortables. Mais cette évolution se fait progressivement, et il reste des trottoirs présentant des difficultés de circulation pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, l'interaction entre divers modes de déplacement et usagers rend la coexistence dans l'espace urbain de plus en plus complexe voire anxiogène pour les plus vulnérables. Face à un trottoir encombré ou avec un profil en long « bosselé », les usagers en fauteuil roulant peuvent être contraints à (ou préférer) circuler sur la chaussée en longeant le trottoir, et se retrouvent souvent ainsi sur les aménagements cyclables. 

Devant cette situation, il est apparu nécessaire de porter à la connaissance de tous la possibilité qu’ont les usagers en fauteuil roulant de circuler sur ces espaces qui se développent, à savoir les pistes et les bandes cyclables, mais aussi la chaussée.

Selon le code de la route, une personne utilisant un fauteuil roulant et se déplaçant à une vitesse comparable à celle d'un piéton est considérée comme tel. Par conséquent, elle doit emprunter les trottoirs, si ceux-ci sont praticables (selon l'article R.412-34). 

L’article R.412-35 du code de la route introduit des exceptions permettant de circuler sur la route, incluant les bandes et pistes cyclables, dans deux situations spécifiques : 

  • pour les piétons et assimilés, si le trottoir est inutilisable, avec des précautions adéquates ;

  • et pour les personnes en fauteuil roulant, dans tous les cas.

Les usagers en fauteuil roulant sont bien autorisés à circuler sur les bandes et pistes cyclables dans tous les cas, indépendamment du niveau de « praticabilité » ou d’accessibilité du trottoir.

Toutefois, pour assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, un usager en fauteuil roulant est tenu de respecter les règles suivantes :

  • s’il circule sur le trottoir, il doit respecter l’allure du pas, soit maximum 6 km/h ;

  • s’il est contraint ou fait le choix de circuler sur une bande ou piste cyclable, il doit respecter la vitesse maximale autorisée, la signalisation et le sens de circulation.

Par ailleurs, pour améliorer leur visibilité par les autres usagers, il est recommandé aux usagers en fauteuil roulant de prévoir l'équipement de leur fauteuil de dispositifs rétro-réfléchissants et de dispositifs lumineux.

vélos et fauteuil sur piste cyclable

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a mis à jour en ce sens sa page intitulée « Véhicules adaptés, fauteuils roulants et autres engins d’aide aux déplacements », qui est consultable ci-dessous :

https://www.ecologie.gouv.fr/vehicules-adaptes-fauteuils-roulants-et-autres-engins-daide-aux-deplacements#scroll-nav__4

 

Crédits photos : communauté Sortir de Paris à Vélo