Réglementation environnementale du bâtiment : le Cerema accompagne l’extension de la RE 2020 à 13 nouveaux usages

La RE 2020 [1] vise à concevoir et construire les bâtiments en poursuivant trois objectifs majeurs :  sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie, diminution de l’impact carbone, la garantie de confort en cas de forte chaleur. Le Cerema participe depuis 2022 à l’évolution et à la diffusion de la RE 2020 aux côtés des collectivités territoriales, des professionnels et du Ministère en charge de la construction, à travers plusieurs missions :

• Rédaction du guide national RE 2020 Cerema - Ministère (Cible : tous les professionnels)
• Animation du groupe de travail de suivi des sujets d’application techniques de la RE 2020 (Cible : les bureaux d’études)
• Vérification des logiciels réglementaires d’Analyse du Cycle de Vie RE 2020 (Cible : les éditeurs de logiciel)
• Réalisation de formation RE 2020 intra-collectivités
• Pilotage et animation du groupe de travail Protocoles Ventilation.

Rédaction du guide RE2020

Depuis l’entrée en application de la RE 2020 en 2022, le Ministère en charge de la Construction a confié au Cerema une mission de rédaction du guide de référence sur la RE 2020. Ce guide est mis à disposition gratuitement pour permettre à tous les acteurs de la construction neuve de monter en compétence sur cette réglementation encore récente et de disposer d’une présentation plus lisible des textes réglementaires.

Pour télécharger la dernière version du guide sur le site rt-re.

Il est régulièrement mis à jour par le Cerema depuis 2022, à la parution de chaque nouveau texte réglementaire, en étroite collaboration avec le Ministère en charge de la Construction. Il suit ainsi l’élargissement progressif de la RE 2020 à chaque nouveau cas d’usage :

Si vous ne trouvez pas dans ce guide la réponse à vos questions sur l’application de la RE 2020, les bons réflexes à avoir, sont dans l’ordre :

• De consulter la Foire Aux Questions (FAQ) officielle de la RE 2020. 
• De consulter les fiches d’application déjà disponibles (voir aussi ci-dessous GT suivi)
• De consulter les textes réglementaires de la RE 2020.
• Si vous ne trouvez pas la réponse aux sources précédentes : adresser votre question à la Direction Départementale des Territoires de votre département : annuaire 
• Ou poser votre question, si elle porte sur une application technique, via la FAQ rt-re 

Animation du groupe de travail de suivi de la RE 2020

Le Cerema a participé, depuis 2019, à la préfiguration puis à l’élaboration de la RE 2020. Il en assure la diffusion auprès des acteurs de terrain et dispose à ce titre de retours d’expériences sur les difficultés d’application et les pistes d’évolution formulées par les professionnels. Fort de cette expertise et de sa neutralité, le Cerema s’est vu confier depuis 2022 par le Ministère en charge de la Construction, l’animation et le pilotage des travaux du Groupe de Travail de Suivi de la RE 2020, dit "GT suivi RE 2020".

Ce GT suivi a pour objectif d’apporter des réponses concrètes aux difficultés d’application ou d’interprétation technique complexes posées, comme pour toute nouvelle réglementation, par la RE 2020.

Si les questions d’interprétation les plus courantes font l’objet d’un traitement rapide et d’une capitalisation via la FAQ ministérielle animée par le CSTB, certaines questions d’application nécessitent une réflexion plus longue et une analyse collégiale par un collège d’experts, avant de voir une réponse publiée officiellement.

C’est l’objet de ce GT suivi, qui donne lieu ensuite à publication ou modification des fiches d’applications de la RE 2020 ou des réponses dans la Foire Aux Questions du site rt-re. Certaines modifications peuvent ensuite également être intégrées dans la réglementation lors de ses évolutions suivantes.

Ce GT suivi, animé par le Cerema et financé par le Ministère, réunit, de manière trimestrielle, des experts de la RE 2020 :

• Le CSTB qui réalise la rédaction technique des documents et réponses.
• Des bureaux d’études
• Des acteurs de l’ingénierie de la construction
• Des représentant des bureaux de contrôle
• Des certificateurs
• Des éditeurs de logiciels
• L’ADEME

Il examine les questions techniques remontées par ces différents acteurs et via la FAQ, et traite en priorité les questions les plus récurrentes ou urgentes. 

Les questions examinées dans ce GT suivi peuvent concerner aussi bien des problématiques sur la thermique, le confort d’été et l’Analyse du Cycle de Vie.

Quelques exemples de questions traitées depuis 2022 (échantillon non exhaustif) :

D’autres sujets sont en cours de traitement et les éléments de réponse paraitront au fil de l’eau.

Vérification des logiciels réglementaires d’Analyse du Cycle de Vie RE 2020

Le Cerema réalise l’évaluation des logiciels réglementaires d’analyse du cycle de vie RE 2020. Avant de pouvoir être utilisé pour réaliser un calcul réglementaire RE 2020, un logiciel doit recevoir une évaluation technique positive, afin d’être approuvé par le ministère en charge de la Construction. Cette approbation permet notamment de vérifier que les résultats obtenus par chaque logiciel sont conformes à la méthode de calcul de la RE2020, et que l’interface de saisie minimise le risque d’erreurs de saisie du modélisateur.

Depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020, le Cerema est chargé de l’évaluation de la partie environnementale des logiciels (module d’Analyse du Cycle de Vie) par le ministère. Le CSTB réalise quant à lui l’évaluation de la partie thermique.

Les éditeurs de logiciel ont tous pour base de départ le même moteur de calcul officiel (énergie et/ou environnement) élaboré par le CSTB. Charge à eux, ensuite, de développer une interface de saisie et d’établir les liens adéquats entre entrées et sorties du logiciel. 

Il existe des logiciels permettant de réaliser les calculs thermique, ACV ou les 2 à la fois.

L’évaluation menée par le Cerema a pour but de vérifier, de manière indépendante, que les logiciels candidats donnent les résultats attendus, à partir de données d’entrée précises. Les éditeurs disposent de cas d’autocontrôle pour commencer, puis reçoivent des cas tests inédits à modéliser. Le Cerema vérifie alors que les résultats de ces cas de bâtiment sont conformes à l’attendu.

Le Cerema missionne ses agents spécialistes de l’Analyse du Cycle de Vie RE 2020 pour réaliser, de manière rigoureuse, l’évaluation de la quinzaine de logiciels existants.

Une première salve d’évaluation a été réalisée en 2022-2023 par le Cerema, à l’entrée en vigueur de la RE 2020. Pour la partie environnement, les logiciels candidats qui ont reçu une approbation positive sont les suivants : 

La liste à jour des logiciels approuvés est consultable sur le site officiel de la RE 2020. Ces derniers peuvent alors être utilisés pour réaliser les calculs réglementaires et attester de la conformité à la RE 2020.

A la suite de l’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1^er mai 2026 pour les bâtiments tertiaires spécifiques et les bâtiments à usage industriel et artisanal, le Cerema réalise une nouvelle phase d’évaluation à partir de mai 2026, pour s’assurer que les logiciels ACV ont bien intégré ces évolutions réglementaires et pourront continuer à être utilisés pour justifier du respect de la RE 2020.

Pilotage et animation du groupe de travail Protocoles Ventilation

Le Cerema a participé, dès 2020, à l’élaboration du Protocole Ventilation RE2020, fixant les exigences et la méthodologie de mesure et de vérification des systèmes de ventilation installés dans les bâtiments résidentiels (maisons individuelles et bâtiment d’habitat collectif) soumis à la RE2020. Il a ainsi piloté, pour le compte de la DHUP, le groupe d’experts nationaux consultés pour l’élaboration du contenu des exigences et contribué à la rédaction du Protocole Ventilation RE2020. Il a également contribué pour la DHUP à la mise en place de formations qualifiantes et à la qualification des opérateurs réalisant ces vérifications.

Depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020, le Cerema pilote le groupe de travail (GT) Protocoles Ventilation pour le compte de la DHUP: il en assure le pilotage, l’animation et contribue également en tant qu’expert technique. Ce GT est composé d’experts nationaux sur le domaine de la ventilation : opérateurs, fabricants, syndicats de fabricants, syndicats d’entreprises, centres d’études et d’expertise, des acteurs de l’ingénierie de la construction, des bureaux de contrôle, des bureaux d’étude, des certificateurs, des éditeurs de logiciels.

Depuis son entrée en vigueur, le GT Protocoles ventilation est chargé de répondre aux questions techniques venant du terrain et relatant une complexité sur la manière de contrôler ou de conclure à la conformité ou la non-conformité du système de ventilation. Les experts partagent leurs avis, s’accordent sur une réponse technique dont la formulation est réalisée ou validée par le Cerema. La réponse est alors soumise à validation de la DHUP puis publiée sur la FAQ RE2020, dans la rubrique ventilation puis vérification des systèmes de ventilation.

En quatre ans d’existence, le GT s’est acquitté d’une soixantaine de FAQ RE2020 sur le sujet de la ventilation. Celles-ci sont répertoriées selon la thématique de la question sur le centre de ressources Ventilation (FAQ 15). De plus, grâce au contrôle accru des systèmes de ventilation, des normes et des pratiques évoluent et de nouveaux systèmes apparaissent. Aussi, pour en tenir compte le mieux possible, le GT Protocole Ventilation a entamé une révision du Protocole Ventilation RE2020, afin de le rendre plus robuste et adapté aux normes, réglementations qui ont évolué et afin d’inclure d’avantage de systèmes pouvant être contrôlés. Pour cela, des sous-GT techniques sont créés pour cibler chaque sujet sur lequel une doctrine doit être trouvée et proposée. Le Cerema est à la source de ces sujets techniques, il les pilote et coordonne et en réalise la synthèse et l’expertise.

De plus, afin de suivre en temps direct les résultats de l’application de cette réglementation, la DHUP a souhaité mettre en place l’Observatoire National Ventilation (ONV). Sa conception et sa mise en place ont été pilotées par le Cerema. Aujourd’hui, le Cerema continue à accompagner techniquement les besoins d’évolution de l’ONV pour répondre au mieux aux besoins du terrain. Cet observatoire est accessible à tout public et permet à l’ensemble des professionnels de prendre connaissance des résultats globaux et de pointer les améliorations à apporter à leurs pratiques.

Ensuite, le Cerema accompagne également l’application de la vérification des systèmes de ventilation dans le cadre de la RE2020 en répondant aux questions relatives à la ventilation saisies via le formulaire de contact du site officiel de la RE2020 (www.rt-re-batiment.fr). Lors de la réception des questions, le Cerema formule la réponse ou la destine au GT Protocoles ventilation selon son niveau de complexité.

Enfin, le Cerema assure l’expertise technique auprès la DHUP dans le cadre du Club ventilation, réunissant l'ensemble des filières professionnelles en lien avec la ventilation (bureaux d'études, experts, industriels, mesureurs, concepteurs, maîtres d'ouvrages, installateurs, porteurs de labels, organismes de certification, de qualification, ...) afin de concerter les décisions et les évolutions nécessaires, entre autres en lien avec la RE2020.