C'est pourquoi le Cerema a rédigé un rapport d’études visant à accompagner les collectivités qui cherchent à développer un usage le plus accessible possible à ce service public proposé dans la voirie urbaine.
L'objectif de ce document
Ce rapport accompagne les collectivités dans la mise en place d'un service public accessible en voirie, en rappelant le cadre légal de l'accessibilité des bornes de recharge selon l'article L2224-37 du Code général des collectivités territoriales. Il souligne la nécessité de compléter ces dispositions en considérant les spécificités des besoins de recharge. L'enjeu est d'ajuster le cadre réglementaire pour mieux répondre à ces besoins.
Le document mentionne également les obligations d'accessibilité prévues par l'arrêté du 27 octobre 2023 pour les places de stationnement équipées de bornes de recharge en voirie communale.
Un contexte favorisant le développement des véhicules électriques
L'électrification des véhicules est en forte croissance, représentant près d'une vente de voiture neuve sur cinq en France en 2021, avec 17% de véhicules électriques et 9% d'hybrides rechargeables en 2023. Le gouvernement français a annoncé le dépassement de 100 000 bornes de recharge en 2023, tandis que le Parlement européen a fixé la fin de la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035.
Des pays comme la Norvège visent une échéance dès 2025. En France, des lois telles que le Grenelle II et la LOM ont favorisé le développement de véhicules "décarbonés", avec la loi d'Orientation des mobilités de 2019 et la loi Climat et résilience imposant des objectifs d'équipement en bornes de recharge.
Quels éléments doivent être pris en compte ?
Pour garantir l'accessibilité des infrastructures de recharge de véhicules électriques, une approche multicritères est nécessaire, prenant en compte quatre aspects clés : l'emplacement de la place de stationnement, l'accès à la borne, l'accessibilité de la borne elle-même et le confort des autres usagers de l'espace public.
Le rapport revient d'abord sur la réglementation, notamment les obligations liées à l'arrêté du 27 octobre 2023 :
- taux de places accessibles et places "rallongées", en fonction du nombre de places équipées de bornes de recharge électrique (et délais de mise en œuvre) ;
- caractéristiques d'accessibilité des places.
Le rapport présente ensuite un ensemble de recommandations liées aux quatre aspects listés précédemment.
En ce qui concerne l'emplacement, il est crucial de garantir une géométrie et un aménagement permettant à toute personne, quel que soit son handicap ou les dispositifs d'aide utilisés, d'effectuer les manipulations nécessaires à la recharge du véhicule.
Un accès facile à la borne est à privilégier, sans obstacles qui pourraient entraver la mobilité d'une personne à mobilité réduite. De plus, un espace d'usage suffisamment vaste au niveau de la borne permet à l'utilisateur de réaliser les manipulations nécessaires et de repartir aisément. Quant à la borne en elle-même, elle doit prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap, tant pour les commandes que pour la manipulation du câble de recharge, qui peut être lourd et rigide, surtout avec une puissance de borne élevée.
En outre, des précautions sont à prendre pour minimiser les éventuelles gênes pour les autres usagers de l'espace public. Cela implique que les bornes et les dispositifs de protection soient facilement détectables avec une canne et qu'il y ait suffisamment d'espace autour des bornes pour permettre la circulation de tous les usagers.
Cette approche intégrée vise à garantir que les infrastructures de recharge de véhicules électriques sont véritablement accessibles à tous, contribuant ainsi à promouvoir une mobilité durable et inclusive dans nos villes.