Le premier s'adresse aux donneurs d’ordre appelés à commander une mission de repérage de l’amiante, et aborde leurs responsabilités et les exigences associées, le second s'adresse aux opérateurs en charge du repérage de l'amiante, pour aider à la mise en œuvre opérationnelle de la norme.
Une norme obligatoire et un référentiel commun
Interdite depuis 1997, l'amiante reste présente dans de nombreux matériaux utilisés dans le bâtiment ou les infrastructures. Le repérage de l'amiante est obligatoire avant des travaux, et encadré par la réglementation.
Ces deux guides du Cerema visent à expliquer la norme NF X46-102 : 2020 et à faciliter sa mise en application. Obligatoire, elle définit les prescriptions techniques et méthodologiques applicables au repérage de l’amiante avant travaux dans les domaines des infrastructures, réseaux et ouvrages de génie civil. Elle clarifie les exigences techniques et permet d’harmoniser les pratiques issues des règles de l’art, afin d’offrir un référentiel commun, rigoureux et cohérent, et de sécuriser les interventions.
Ces guides synthétiques apportent des éléments pédagogiques et des éclaircissements sur différents points et ont pour objectif de favoriser une compréhension partagée de la norme NF X46-102 : 2020, de sécuriser son application et de contribuer à l’amélioration continue des pratiques. Conformément à l’esprit de la normalisation, son contenu pourra évoluer à la lumière des premiers retours d’expérience et des travaux futurs de la commission.
Deux guides pratiques pour mener les opération de repérage d'amiante avant travaux
Guide à destination des donneurs d'ordre
- Présentation du contexte réglementaire, normatif et technique, notamment les responsabilités du donneur d'ordre et de l'opérateur,
- Rôles des différents acteurs, dont l'évaluation du risque amiante et l'information des opérateurs qui incombent au donneur d'ordre,
- Préparation et gestion d'une mission de repérage amiante avant travaux, conformément à la réglementation.
Guide à destination des opérateurs de repérage
- Présentation du contexte réglementaire, technique et normatif, des rôles et responsabilités des acteurs,
- Etapes de réalisation d'un repérage amiante avant travaux, de la consultation au rapport de pré-repérage,
- Réalisation des conclusions sur la présence ou non d'amiante : pour chaque produit ou matériau susceptible de contenir de l’amiante (MPSCA) du programme de repérage et identifié dans le périmètre de repérage, l'opérateur doit préciser le ou les critères réglementaires de détermination de la présence ou de l’absence d’amiante,
- Détermination des zones présentant des similitudes et stratégie d'échantillonnage
- Etablissement des livrables suivant le type de travaux