Ce programme vise à renforcer la gestion de la ressource en eau face aux effets du changement climatique et aux enjeux de résilience, dans le cadre du Plan Eau 2023, qui ambitionne de multiplier par 10 la réutilisation des eaux d'ici 2030.
Une approche globale sur la ressource en eau
La REUT permet de préserver la ressource en eau en réutilisant les eaux usées traitées, en particulier dans les territoires littoraux où l'eau retournant rapidement en mer peut être valorisée avant son rejet. Le littoral est un espace naturel sensible où les nappes phréatiques sont particulièrement sollicitées en période touristique estivale. L’enjeu est d’optimiser la ressource en eau pour nos usages agricoles, urbains, industriels ou environnementaux, tout en encourageant les mesures d’économies d’eau et en préservant les milieux naturels littoraux et marins.
La mesure 18 du Plan Eau lancé par le gouvernement a pour objectif de dynamiser la mise en œuvre de projets de REUT sur les zones littorales.
Ces projets sont menés avec un objectif de gestion résiliente et concertée de la ressource en eau, et avec l’ambition d’avoir un impact environnemental positif sur les milieux récepteurs.
L’opportunité de la REUT à l’échelle du territoire sera évaluée :
Un programme d’accompagnement pour construire des stratégies de REUT
Le programme d’accompagnement soutient les collectivités littorales dans l’élaboration de stratégies de REUT adaptées à leur contexte. Il inclut plusieurs étapes d’étude :
- Études d’opportunité : diagnostic territorial des tensions sur la ressource, des besoins actuels et futurs, des acteurs territoriaux et identification des stations d’épuration opportunes.
- Études de préfaisabilité : analyse bénéfices-risques des projets et élaboration d’une feuille de route prévisionnelle.
- Études de faisabilité : analyse coût-bénéfice technico-économique, social et environnemental du projet retenu.
Plusieurs collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats des eaux et d’assainissement, sociétés publiques locales) bénéficieront pour réaliser ces études :
- d’un appui technique du Cerema et d’un cadre méthodologique pour le montage et le suivi des études ;
- de subventions à hauteur de 80% maximum ;
- d’une dynamique collective de partage d’expérience
Le programme permettra de capitaliser sur les bonnes pratiques et d'accompagner les collectivités dans la gestion résiliente de la ressource en eau, avec un impact positif sur l'environnement et une prise en compte des enjeux territoriaux à long terme.
Calendrier :
Laurent Mignaux - TERRA 12 juillet 2024 : Lancement du programme
- 30 septembre 2024 : 1e vague de dépôt des candidatures
- 6 décembre 2024 : Annonce des lauréats de la 1e 1° vague - Congrès de l’ANEL
- 28 février 2025 : 2e vague de dépôt des candidatures - Ouverture aux études de faisabilité
- Printemps 2025 : Début des études
- Avril 2026 : Clôture du programme
12 premiers lauréats intègrent le programme dès 2024, suivis en 2025 par 21 nouveaux projets. Retrouvez plus d’information sur la page Programme d’accélération de la REUT en littoral | Cerema et lors du webinaire d’appui à la candidature le 24 janvier.
21 projets lauréats de la 2e vague de l'appel à projets
Les collectivités reçues au programme ont été désignées dans le cadre de la deuxième vague. Les études réalisées sur les territoires permettront d’identifier des stations adaptées pour la REUT et les usages adéquats. L’enjeu de ces études est aussi de réunir l’ensemble des acteurs, producteurs et bénéficiaires potentiels de la REUT, d’impulser le dialogue et de mettre en place la concertation.
Les territoires qui ont rejoint l’appel à partenaires sont confrontés à des enjeux d’adaptation au changement climatique, de préservation de la ressource en eau, de développement économique, d’urbanisation et de tourisme croissant sur les territoires littoraux.
Hauts de France :
Département de la Somme (80): le Syndicat mixte Somme Ameva et le conseil départemental de la Somme vont réaliser une étude d’opportunité sur l’ensemble du territoire de la Somme, dont 5 stations sur le littoral. L'enjeu est la protection d’usages sensibles en littoral tels que la baignade ou la conchyliculture par l’évitement du rejet en période sensible. Cela concerne les stations rejetant en mer et celles plus en amont qui rejettent dans les marais et cours d’eau qui peuvent avoir un impact négatif lorsqu’ils arrivent dans la mer.
Normandie :
Granville (50): Le groupement de syndicats mixte en assainissement (SMAAG) et en eau potable (SMPGA) vont réaliser une étude de faisabilité sur la station de Goélane à Granville pour soutenir l’étiage du cours d’eau "Le Thar", utilisé pour l’alimentation en eau potable.
L’ étude d’opportunité et de préfaisabilité a démontré que la seule ressource en eau est superficielle, et qu’elle est très sensible aux précipitations et aux sécheresses (restrictions d’usage en 2022).
Bretagne :
CA Dinan agglomération (22) : Etude d’opportunité sur le territoire de Dinan Agglomération et étude de préfaisabilité sur 4 stations qui rejettent en mer, soit un potentiel de 600 000m3/an. Deux projets de REUT existent sur le territoire (Broons et Plancoet) et une étude d’opportunité a été réalisée : certains usages sont déjà identifiés, ils seront complétés dans le cadre de l’étude (deux golfs, un paysagiste, un pépiniériste, un maraîcher, des terrains de sport, des usages communaux).
CA St-Brieuc Armor Agglomération (22) : Etude de faisabilité sur deux stations Binic et Yffiniac pour différents usages (potentiel 36 000m3/an), faisant suite à une étude d’opportunité (Région et CCI Bretagne) sur 4 stations de St Brieuc Armor Agglomération.
Auray Quiberon Terre Atlantique (56) : Etude de faisabilité sur 2 stations d’une zone très sollicitée en période estivale : Philibert et Crach. Une démarche de sobriété est menée depuis 2024 et que plusieurs usages ont déjà été identifiés (urbains, agricoles, espaces vert). L’étude sera menée avec une stratégie d’animation et de concertation pour optimiser le volume potentiel de REUT, soit 117 000m3 /an.
Pays de la Loire :
Département de Vendée (85) : Etude d’opportunité portée par le département sur 32 stations dont 2 rejettent en mer pour mutualiser les moyens en ingénierie avec les collectivités (5 communes et 6 EPCI). Parmi les intercommunalités concernées, la CC Ile de Noirmoutier dispose déjà d’un retour d’expérience. Un enjeu de la démarche est l’implication des collectivités en vue d’une mise en œuvre opérationnelle de la REUT (ateliers géographiques prévus sur 4 secteurs). L’impact sur les milieux et la biodiversité (rejets dans les marais et cours d’eau) sera pris en compte.
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (44) : Etude de faisabilité sur la station des Ecossiernes qui envisagera l’ensemble des usages. La collectivité est déjà engagée dans des démarches d’économies d’eau et de projets REUT.
Nouvelle Aquitaine :
CA La Rochelle (17) : Eude de faisabilité sur la station de la Rochelle qui dispose d’un potentiel REUT important (9 Millions de m³). L’ensemble des usages sera étudié (arrosage espaces verts communaux et terrains de sport, usages urbains, ...), en intégrant les évolutions climatiques.
CC Mimizan (40) : Etude d’opportunité pour la réutilisation des eaux non conventionnelles (dont la REUT) pour deux stations : Mimizan et Mezos. Plusieurs usages ont été pré-identifiés (industriels, loisirs, urbains), ainsi que les principaux consommateurs (papeterie, golf, campings). Une étude hydrologique sera menée pour évaluer les enjeux sur les eaux souterraines. L’enjeu est aussi de réduire l’infiltration des eaux usées traitées dans les milieux sensibles car ils peuvent être néfastes (azote, phosphore) et d’intégrer les perspectives liées au changement climatique.
CC des Grands Lacs (40) : Etude d’opportunité et de préfaisabilité sur 4 stations localisées à Sanguinet et Biscarosse dont une rejette en mer, en considérant les enjeux de qualité des rejets dans les milieux (bassin et forêt de pins). Plusieurs usages seront envisagés : lavage des véhicules (surveillance et rechargement des plages), arrosage des espaces verts, lavage des chaussées, bornes de puisage, hydrocurage des réseaux, usages agricoles ponctuels.
Occitanie :
CA Le Grand Narbonne (11) : Deux études sont prévues :
- Mise à jour d’une étude d’opportunité et étude de faisabilité sur 2 stations, dont La Palme pour accompagner le projet de reconstruction, arroser le camping et le stade et réduire les impacts des rejets actuels dans les étangs sensibles..
- Extension de la REUT sur la station de Narbonne pour doubler la capacité d’irrigation des vignes et atteindre 160 ha, soit une augmentation de 60 500m3/an.
Perpignan Méditerranée Métropole (66) : Etude d’opportunité et préfaisabilité à l’échelle de la collectivité et de préfaisabilité sur les stations de Perpignan et Canet-en-Roussillon qui présentent des volumes potentiels de REUT importants sur un territoire très impacté par les pénuries d’eau. Ainsi l’État s’est engagé depuis le 22 mai 2024, dans le Plan de résilience Eau des Pyrénées Orientales, avec les collectivités, les entreprises, les agriculteurs, et les acteurs du tourisme pour faire de ce territoire un démonstrateur des solutions et des processus d’adaptation pour une gestion sobre et résiliente de l’eau en conciliant la gestion de crise, des mesures d’urgence et la préparation de chantiers structurels d’adaptation. Ainsi plusieurs projets de REUT sont en cours d’étude sur le territoire.
Corse :
CC de Calvi Balagne : Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau, l’objectif est de réaliser une étude d’opportunité et de préfaisabilité pour réutiliser l’eau usée traitée de la station de Calvi, qui rejette en mer. Les usages envisagés sont plutôt urbains (nettoyage de voiries, hydrocurage, espaces verts). Le golf et le port de plaisance sont également identifiés. D’autres usages comme l’alimentation de canaux ou de zones humides pourront être analysés.
CC du Fium’orbu Castellu : Deux projets.
- Ghisonnaccia : Réalisation d’une étude d’opportunité et de préfaisabilité en vue d’usages agricoles et touristiques des eaux usées traitées de la station à Ghisonnaccia, qui doit être reconstruite.
- Dans la ville de Ventiseri, une étude d’opportunité et une étude de préfaisabilité permettront d’envisager les usages possibles des eaux usées traitées de la station (rejet de 112 000m3/an) pour la commune et la base aérienne (nettoyage infrastructures, défense incendie, ...), afin de réduire les prélèvements d’eau sur la ressource naturelle.
Outre-Mer :
Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) : Etude d’opportunité sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe (sauf la CC Marie-Galante qui réalise une étude propre), soit 18 stations et préfaisabilité sur les stations à fort potentiel. Les enjeux sont de préserver la ressource en eau en quantité et réduire la pollution des milieux par les rejets d’eaux usées traitées. Deux usages ont déjà été identifiés : le golf de St François (station de Cayenne) et le Parc Paysager de Petit-Canal. D’autres usages seront étudiés : arrosage de terrains sportifs, d’espaces verts, de golf, nettoyage des voiries, hydrocurage, agricoles, industriels.
CC Marie-Galante – Guadeloupe : Etude d’opportunité sur les 6 stations de l’île pour étudier l’ensemble des usages avec l’objectif de réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
ODYSSI – Régie des Eaux de Fort de France - Martinique : Etude d’opportunité et préfaisabilité sur 3 stations de la CA du Centre de la Martinique (Dignon, Gaigneron, Pointe des nègres), en vue d’usages industriels et urbains.
Communauté Intercommunale des villes solidaires (CIVIS) – La Réunion : Etude d’opportunité et préfaisabilité sur 4 stations (Cilaos, Etang salé, St Louis, St Pierre) pour identifier des usages afin de contribuer à préserver la ressource en eau qui fait l’objet d’une forte pression en raison des prélèvements importants sur les ressources superficielles et souterraines, qui augmentent par ailleurs le risque d’intrusion saline.
CA du centre littoral (CACL) – Guyane : Etude d’opportunité qui porte sur les 15 stations de la collectivité, qui fait face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses, et souhaite réduire les prélèvements sur la ressource, améliorer la qualité des cours d’eau et limiter la remontée du biseau salé.
Les 12 lauréats de 2024 : Zoom sur les enjeux des territoires
5 territoires sont directement lauréats de l’aide financière :
7 territoires vont être accompagnés par le Cerema pour monter le projet :
- Brest métropole et CA du Pays de Landernau-Daoulas (Bretagne) : le projet porté par Eau du Ponant concerne 2 stations d’épuration, pour des usages envisagés industriels, urbains ou pour l’hydrocurage. Cette démarche vise aussi l’engagement collectif autour de la question de la réutilisation des eaux usées traitées.
- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Bretagne) : 10 stations d’épuration sont concernées par ce projet, qui envisage une réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole principalement, ainsi que pour l’arrosage d’espaces verts, l’hydrocurage, le nettoyage de voiries, le lavage de voitures, ou encore l’industrie. Un point d’attention sera de s’assurer que l’irrigation agricole vient en remplacement de prélèvements dans la ressource en eau et pas pour développer de nouvelles surfaces à irriguer.
- Communauté d’agglomération Cap Atlantique (Pays de la Loire): L’objectif de la démarche de REUT sur ce territoire qui doit importer 100% de son eau potable est de réduire les prélèvements destinés à l’irrigation agricole avec un objectif fixé à 310 000 m3 par an. Le projet concerne quatre stations d’épuration, et les usages envisagés concernent aussi les espaces verts, les usages urbains, les entreprises.
- CA Hérault Méditerranée (Occitanie) : la collectivité envisage de créer des cuves d’eaux usées traitées issues de la station d’Agde qui rejette en mer, dans les communes de l’agglomération, pour différents usages. La démarche comprend une étude sur l’intérêt de ce dispositif, sur les usages possibles des eaux usées traitées et leur acheminement.
- Commune de Serra di Ferro (Corse) : Ce projet mené sur le Sous bassin versant de Taravu concerne une station d’épuration qui rejette à 400 m de la côte, et vise à réfléchir à une évolution des pratiques agricoles vis-à-vis de la ressource en eau, en envisageant différents usages pour l’eau traitée issue de la station (agriculture, usages urbains, bornes d’eau du port de plaisance).
- Collectivité de Saint-Martin (Guadeloupe) : ce projet qui met en œuvre une gouvernance exemplaire vise à réutiliser les eaux usées traitées de 5 stations pour limiter les besoins de dessalement, dans une perspective d’autonomie alimentaire de Saint-Martin. Il s’intègre au projet de territoire pour la gestion des eaux (PTGE). Les usages envisagés sont l’irrigation, la défense incendie, l’arrosage d’espaces verts, l’hydrocurage.
- Commune de Dembini (Mayotte) : Ce projet porté par Eaux de Mayotte s’inscrit dans un contexte de difficulté d’approvisionnement en eau des habitants, et a pour objectif de réutiliser les eaux usées d’une ou plusieurs stations de traitement, pour réduire le recours au dessalement et alléger la charge sur le réseau d’eau.