Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal,
à des agents placés sous son autorité
Catégorie d'acte
Agence comptable
Direction déléguée aux ressources de Lyon
Direction déléguée aux ressources Ile-de-France
Direction des ressources humaines
Direction Générale
Direction technique Infrastructures transport et matériaux
Direction territoriale Est
Direction territoriale Méditerrannée
Direction territoriale Occitanie
Direction territoriale Outre-mer
Direction territoriale Sud-Ouest
Type d'acte
Délégations