Décision portant désignation des représentants de l’administration et du personnel du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
appelés à siéger en formation plénière des conseils médicaux départementaux
Catégorie d'acte
Direction des ressources humaines
Direction Générale
Type d'acte
Instances