Décision portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Catégorie d'acte
Direction des ressources humaines
Direction Générale
Type d'acte
Instances