Instruction du 17 avril 2014 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 19 juin 2014 pour l’élection des délégués du personnel à la commission consultative compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers du Centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Catégorie d'acte
Direction des ressources humaines
Type d'acte
Instructions