Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers
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Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers

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Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de délimiter les zones directement ou non directement exposées aux risques miniers.

 

 

 

Dans cette publication, les références législatives sont surlignées et donc accessibles directement en cliquant dessus.

Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers
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Description

Après plusieurs siècles d’exploitation des ressources minérales présentes dans le sous-sol du territoire français, les sites d’extraction ont progressivement cessé leur activité. La cessation de l’activité minière n’a pas pour autant induit la disparition des phénomènes susceptibles d’affecter les terrains de surface situés dans l’emprise des anciennes exploitations. Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, appelée « après-mine », de nombreux désordres peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux mais également beaucoup plus tardivement.
Afin de prévenir les conséquences de ces désordres, les plans de prévention des risques miniers (PPRM), institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de définir, dans les zones directement ou indirectement exposées aux risques miniers, les règles et les conditions de réalisation des projets, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures sur les biens et activités existants.
Les objectif de ces plans de prévention des risques miniers sont de diminuer les risques pour les personnes, d’assurer leur sécurité, de permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens et de contenir le risque financier pour la collectivité.
Ce guide, qui  vient en filiation du guide de gestion du risque minier post-exploitation établi par l’INERIS, le Cerema et GEODERIS (rapport INERIS DRS-17-164640-01814A du 13/11/2017), présente la procédure administrative réglementaire et propose une démarche technique d’élaboration d’un PPRM. Il est complété par des retours d’expérience et des points de vigilance pour aider à la rédaction de ce document.

Sommaire

1. Procédure administrative d’élaboration d’un PPRM

1.1    L’arrêté de prescription
1.2    Les pièces réglementaires du projet de PPRM
1.3    L’association et la concertation dans le cadre d’un PPRM
1.4    La consultation des collectivités locales et l’enquête publique
1.5    L’approbation du PPRM
1.6    L’application anticipée d’un PPRM
1.7    La mise en œuvre et les effets du PPRM
1.8    Évolution du PPRM


2.    Démarche technique d’élaboration d’un PPRM

2.1    Les études techniques du projet de PPRM
2.2    La phase de stratégie du PPRM
2.3    L’élaboration du projet de PPRM


Liste des annexes

Détails
Titre
Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers
Numéro ISBN
978-2-37180-445-6
Nombre de pages
72 pages
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU2015064383
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
72 pages
Langue de la publication
Français
Référence bibliographique
Cerema. Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers
Cerema, 2020. Collection : Références. ISBN : 978-2-37180-445-6
Type d'auteur
Oeuvre collective
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