Obligations (les) réglementaires pour les projets routiers introduites par la loi sur le bruit
Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
Cette note présente les obligations réglementaires relatives au bruit routier le long des voies et les modalités d'application de la circulaire 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction, la modification ou aménagement de routes.
Elle précise le contenu de l'étude d'impact :- étude prévisionnelle de trafic,- étude prévisionnelle de niveau sonore,- les méthodes utilisées,- les mesures de protection, diminution ou suppression de nuisance envisagées.Elle présente :- les niveaux sonores tolérés en fonction de la nature des locaux : logements, bureaux, établissements de santé ou d'enseignement,- la méthode de prévision de bruit NMPB-96 route.
