Les Fichiers fonciers, c’est quoi ?
La base de données « MAJIC » de la Direction Générale des Finances Publiques comporte les informations liées à la taxe foncière : chaque déclaration d’impôt est ainsi agglomérée et structurée. A partir de cette base de donnée, le Cerema crée les Fichiers fonciers, version enrichie des données fiscales, en ajoutant notamment la géolocalisation, un traitement des propriétaires et plus généralement une structuration et une amélioration de la base. Nous disposons donc d’une description détaillée des 100 millions de parcelles présentes à l’échelle nationale, et ce pour chaque millésime depuis 20091. Cette base de donnée est diffusée gratuitement aux ayants-droits2, qui peuvent ainsi réaliser leur propre analyse.
Comment mesurer l’artificialisation ?
Parmi les multiples attributs de chacune des parcelles, une variable décrit son caractère artificialisé ou non. Il est ainsi facile de comparer, millésime par millésime, l’évolution de la surface artificialisée. Cette information est très fiable puisqu’elle conditionne directement le payement de l’impôt.
Ce traitement nous permet donc de repérer et calculer le flux d’artificialisation de manière annuelle, à une échelle aussi fine que possible. Pour plus de robustesse, les données sont cependant agrégées à un niveau communal. Il faut cependant noter que les Fichiers fonciers ne comprennent pas les espaces non-cadastrés (c’est-à-dire le domaine public). A ce titre, ils sous-estiment l’artificialisation liée aux infrastructures. De plus, les Fichiers fonciers ne permettent pas d’observer de manière fiable les évolutions entre les espaces agricoles (champs, vignes…) et les espaces naturels. Ils restent cependant très fiables pour observer l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers vers des espaces artificialisés, telle que demandée dans les documents d’urbanisme.
Obtenir simplement ces indicateurs
Le traitement national transformant la donnée brute en des données de consommation d’espaces est donc complexe, puisqu’il nécessite des corrections permettant d’éviter les biais. De plus, il est lourd en temps de calcul : pour mesurer l’artificialisation sur la période 2009-2017, il est ainsi nécessaire de comparer 700 millions d’entités !
Pour éviter ces écueils, le Cerema retraite annuellement ces données, qui sont accompagnées d’un rapport analysant l’artificialisation à un niveau national.
Afin de faciliter l’observation locale, une cartographie dynamique en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://datafoncier.cerema.fr/presentation/autres/tables-espace
Chaque collectivité peut ainsi observer, sur son territoire, la consommation d’espaces de ces dernières années.
Enfin, le Cerema met à disposition les données de consommation d’espaces sur son site internet : https://datafoncier.cerema.fr/presentation/autres/tables-espace . Ces données annuelles, à une échelle communale, peuvent être utilisées librement par les acteurs pour analyser leur territoire3, et déterminer les leviers locaux permettant de limiter cette artificialisation.
1 A l’exception du millésime 2010. Les données comportent en outre les informations liées aux locaux et aux propriétaires
2 C’est-à-dire les collectivités, EPCI, agences d’urbanisme, Etat, établissements publics et les chercheurs.
3 Avec la mention : Fichiers fonciers retraités par le Cerema – Source : DGFIP - DGALN
Auteur : Martin Bocquet (Cerema Nord-Picardie)