Destination France - Sentier du littoral

Les principaux objectifs consistent à :

• ouvrir de nouveaux tronçons afin d’assurer la continuité de parcours, par une approche qualitative et respectueuse de la typologie des espaces traversés, en particulier les espaces naturels, les paysages et les sites classés ;
• adapter des tracés en cas d’érosion/dégradation/disparition d’une portion en tenant compte des enjeux liées aux dynamiques littorales, à l’environnement, aux usages ;
• faciliter et sécuriser les accès transversaux au littoral et au sentier littoral, notamment via les dessertes en transports collectifs (barreaux de raccordement piétons)
• faciliter l’accès au littoral pour les personnes en situation de handicap.
• valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager : aménagement de boucles piétonnes raccordées au sentier du littoral, création d’un stationnement pour les vélos en entrée de sentier.

L’aide portera sur le financement :

• d’études pré-opérationnelles à des travaux
• et/ou sur des travaux éligibles (en lien avec les objectifs).

Tout Maître d’ouvrage public, seul ou en groupement. Le dépositaire de la demande recevra seul la subvention, charge à lui ensuite d’en déléguer tout ou partie. Une convention d’attribution entre l’opérateur (Cerema) et l’attributaire sera établie pour le versement de l’aide.

Le taux de financement peut aller jusqu’à 80 % du montant total des dépenses éligibles.

Les postes éligibles (liste non exhaustive) sont :

• les études pré-opérationnelles de conception, intégrant des cartographies et schémas d’intentions paysagères ;
• les travaux (comprenant les dépenses de fournitures, de transports et de main d’œuvre, ainsi que les suivis des travaux nécessaires à leur bonne exécution (type prestations, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre) ;
• les prestations concourant à l’information et à la valorisation des aménagements réalisés (patrimoines naturel, culturel et paysager) ;
• les travaux préparatoires ;
• la renaturation et la restauration d’espaces dégradés en connexion avec le sentier littoral
• les décroutages de voiries et parking en haut de plage, la désartificialisation (enlèvement de réseaux ...) ;
• les supports pédagogiques et de sécurité sobres et discrets (signalétique et balisage, s’inspirant des chartes d’opérateurs nationaux) ;
• le petit mobilier en faisant appel préférentiellement aux matériaux du site qu’au mobliers sur catalogue
• la serrurerie simple et robuste
• les franchissements simples de cours d’eau et zones humides (passerelles, pas japonais, ...)
• les mises en sécurité (mains courantes, gardes corps …)
• les dispositifs anti-franchissement pour les vélos, quad, sports équestres (chicanes, écluses, …) afin de garantir l’exclusivité aux piétons des cheminements
• les dispositifs sobres de canalisation du public (ganivelles, monofils ou bifils, haies rustiques ...)
• les plantations de haies régénérant notamment les espèces locales fruitières issues des conservatoires régionaux d’espèces naturelles et pépiniéristes locaux (pruneliers, pommiers, merisiers ...)
• la gestion des eaux de ruissellement par des méthodes douces et alternatives (noues, drains naturels, rigoles en pierre locales, « agouilles » …) : appel au génie écologique ;
• les petits confortements et revêtements par des méthodes ancestrales (murets en pierre sèche, restanques, calades ...)

Les postes qui ne sont pas éligibles :

• les acquisitions foncières ;
• les actions d’entretien courant des itinéraires et des aménagements ;
• les aménagements de sentier artificialisant les sites avec l’utilisation de matériaux carbonés tels que bitume, enrobés … ;
• l’artificialisation du littoral et ce qui y contribue
• l’emploi de bois exotiques ;
• les toilettes raccordées au réseau d’assainissement collectif, les éclairages, les réseaux (eau, électricité …), les douches, les postes de secours, ... ;
• tous travaux et équipements sur des itinéraires qui n’ont pas un usage prioritairement dédié à la randonnée pédestre ;
• les dépenses de personnel du porteur du projet.

L’opération est gouvernée par un comité de pilotage composé de représentants du ministère de la Mer, du Ministère de la Transition écologique, et du Cerema. Il statue souverainement sur les dossiers déposés et le montant des aides attribuées (Cf. RI §7), assure le suivi administratif complet de l’opération, et flèche des actions nationales de valorisation et de communication. En tant que de besoin, ce comité peut être élargi à d’autres partenaires.

L’ambition est de poursuivre la création d’une dynamique partenariale, que ce soit à l’échelle locale comme à l’échelle nationale, en créant une identité « sentier du littoral », avec un réseau d’acteur identifié.

L’ensemble du littoral métropolitain et ultra-marin est concerné.

Des indicateurs simples permettent de suivre l’opération : linéaires de sentier en études ou/et ouverts, localisations, montants prévisionnels et consommations, nombre de dossiers déposés …

Les dossiers sont traités au fil de l’eau, avec un comité de pilotage qui se réunit mensuellement en général pour statuer.

Une interruption de traitement et d’analyse a lieu au mois d’août et durant les congés de fin d’année.

A l’issue du comité de pilotage, une notification de décision est envoyée au pétitionnaire. Les lauréats sont contactés par le Cerema pour co-signer une convention définissant le montant attribué, les conditions de versement, mais aussi de suivi technique, financier et d’achèvement qui y sont attachées. Le Cerema notifie l’aide financière après réception de la convention signée accompagnée des pièces et justificatifs demandés.

L’opération a débuté en mars 2021 et sera clôturée au 31 décembre 2025.

Les dépôts de dossiers de demande de subvention peuvent avoir lieu jusqu'au 15 octobre 2024. Ce qui laisse encore un an pour réaliser le projet (études, ou travaux)

Les dernières factures sont à envoyer avant le 15 octobre 2025.

La demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution des études ou des travaux concernés pour pouvoir être prise en compte.

Sous réserve de la complétude du dossier, le pétitionnaire peut démarrer son projet dès réception du message d’accusé de réception du dépôt du dossier, sans préjuger de la décision finale d’attribution de subvention (Article 5 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement). Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives qui doivent être claires, spécifiques et contemporaines des faits.

Rendez-vous sur https://www.cerema.fr/fr/france-vue-mer-sentier-littoral pour télécharger et consulter le dossier de candidature DC et le règlement d’intervention RI.

Il est fortement recommandé de prendre l’attache des services déconcentrés locaux (Dreal, DDTM) en amont du dépôt de dossier de candidature afin que le jalonnement règlementaire et les délais de réalisation (comprenant les processus d’instruction de permis d’aménager, d’enquête publique, par exemple) soient parfaitement intégrés et compatibles avec les calendriers de l’opération indiqués préalablement.

Une fois rempli, le dossier doit être uniquement transmis à cette adresse : francevuesurmer@cerema.fr

Le porteur de projet sollicitant une aide doit :

• Télécharger le règlement d’intervention et le dossier de candidature ;
• Préférentiellement prendre connaissance du contenu du règlement d’intervention avant de remplir le dossier de candidature

La volonté de l’État étant d’accélérer fortement les études et travaux sur le sentier littoral avec une exigence qualitative importante, il est fortement conseillé d’être accompagné par les services de l’État en amont du dépôt du dossier. Les services de l’État pourront conseiller (de manière strictement indicative) le porteur de projet.

Les projets devront tenir compte des prévisions d’érosion côtière et d’élévation du niveau marin en cohérence avec les politiques de gestion intégrée du trait de côte et de limitation de l’artificialisation des sols portée par le ministère de la transition écologique. Les travaux doivent privilégier le recours aux techniques de génie écologique et aux solutions fondées sur la nature afin de préserver la biodiversité continentale, rétro-littorale, littorale et marine.

Le lien avec l’économie locale et le développement d’un tourisme raisonné sera important, de même que la dimension de co-construction des projets présentés, qui doit pouvoir être effective dans les différentes étapes : du concept à la mise au point, lors du suivi des études et travaux, ou encore pour anticiper la gestion des espaces dans le temps etc …. Le sentier du littoral doit à la fois être un lieu de ressourcement, de cheminement exclusivement piéton, mais contribuer aussi à préserver les espaces naturels, notamment ceux faisant l’objet d’une surfréquentation dommageable à la biodiversité qu’ils abritent.

Début des travaux : soit le début des travaux liés à l’investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement, ou tout autre engagement pendant l’investissement irréversible, selon l’évènement qui se produit en premier. L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux.

Evaluation environnementale : processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts. L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

L’évaluation environnementale est un processus constitué de :

L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans et programmes) par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.

La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public.

L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.

Génie écologique : conduite de projets qui, dans sa mise en œuvre et son suivi, applique les principes de l'ingénierie écologique et favorise la résilience des écosystèmes. Le génie écologique permet notamment la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés et l’optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. (Définition adaptée du Centre de ressource Génie écologique)

Ingénierie écologique :

1. Ensemble des connaissances scientifiques, des techniques et des pratiques qui prend en compte les mécanismes écologiques, appliqué à la gestion des milieux naturels, à la conception et à la réalisation d’aménagements ou d’équipements, et qui est propre à assurer la protection de l’environnement.
2. Ensemble des concepts et des pratiques fondés sur les mécanismes écologiques et utilisables pour la gestion adaptative des milieux naturels, la conception, la réalisation et le suivi d'aménagements ou d'équipements. Elle intègre autant les dispositifs de recherches, d’expertise, de décision, d’application et d’évaluation. De manière plus simple, l’ingénierie écologique est définie comme l’ensemble des actions par et/ou pour le vivant incluses dans une démarche de projet d’ingénierie.

Protection de l’environnement : toute action visant à protéger, prévenir ou réparer une atteinte au milieu physique et/ou aux enjeux environnementaux, voire à réduire le risque d'une telle atteinte.

Solutions fondées sur la nature : Selon l’UICN ce sont « les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ».

Les Solutions fondées sur la Nature se déclinent en trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires et avec des solutions d’ingénierie civile :

• La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
• L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
• La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’éco-systèmes.