Depuis l’adoption du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en 2014, la Trame verte et bleue (TVB) constitue un outil central de la stratégie régionale en faveur de la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a pour vocation de préserver et de restaurer les continuités écologiques — ces réseaux de milieux naturels interconnectés qui permettent aux espèces de se déplacer, de se nourrir, de se reproduire, et ainsi de maintenir leurs cycles de vie. Elle répond à un enjeu majeur : enrayer le déclin généralisé de la biodiversité.
Depuis son intégration au sein du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le SRCE a trouvé un cadre réglementaire plus large, renforçant la portée de la Trame verte et bleue à l’échelle régionale. Approuvé par le préfet de Région le 15 octobre 2019, le SRADDET s’impose désormais comme document de référence : il est opposable aux documents de planification infra-régionaux tels que les SCoT, PLU(i), PCAET, PDU(M) ou encore les chartes de Parcs naturels régionaux. Ces documents doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles.
Dans ce contexte, les partenaires de la convention engagés dans la préservation de la biodiversité régionale souhaitent mieux comprendre la manière dont la Trame verte et bleue est déclinée localement, notamment dans les zonages et les règlements des PLU(i). Cette connaissance permettra de mieux mesurer la portée concrète de l’outil sur les territoires.
Dans le cadre de cette action, les partenaires souhaitent mieux comprendre comment la Trame verte et bleue (TVB) est prise en compte dans les documents d’urbanisme. Trois objectifs ont été fixés : connaître à l’échelle régionale la fréquence d’utilisation des zonages liés à la biodiversité, analyser plus en détail quelques cas concrets pour voir leur niveau de protection, et identifier des bonnes pratiques pour mieux intégrer la TVB dans les futurs documents d’urbanisme.
La première phase de ce travail, confiée au Cerema, vise à réaliser un état des lieux chiffré. Pour cela, les PLU adoptés ou révisés depuis 2015 ont été étudiés, ainsi que l’ensemble des PLU de la région. L’analyse porte sur différents types de zonages liés à la biodiversité, comme les Espaces boisés classés (EBC), les Espaces verts protégés (EVP), les Espaces de continuités écologiques (ECE), les éléments paysagers protégés (comme les SPR ou ZPPAUP), ou encore les zones à risque (zones rouges des PPRI).
Le Cerema a identifié les types de zonages les plus pertinents pour la préservation de la biodiversité (notamment les zones A et N), et les a regroupés pour faciliter l’analyse. Cela a permis de produire un aperçu quantitatif de la manière dont la TVB est intégrée dans les documents d’urbanisme, avec des cartes et des données statistiques à l’appui.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction territoriale Méditerranée
Valerie PEYRAT - Responsable d'études approches territoriales intégrées
Christine ALPIN - Chargé-e d'études en politiques territoriales et foncières
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