Ce webinaire organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de Rouen, en partenariat avec le Cerema et l’ARS Normandie s’est articulé autour de 3 temps forts :
- Une présentation de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur,
- Une présentation de la réglementation de surveillance du radon dans les établissements recevant du public,
- Une illustration avec les mesures effectuées dans le cadre du projet le Hub Air Énergie.
Les enjeux et évolutions réglementaires entourant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certaines catégories d'établissements recevant du public (ERP)
Cette présentation a été réalisée par Virginie CORDIER, responsable d’études performance du bâti et environnement intérieur à la direction territoriale Normandie-Centre du Cerema.
Étant donné que nous passons plus de 85% de notre temps dans des environnements clos, il y a un réel enjeu à avoir une bonne qualité de l’air intérieur pour notre santé.
Un dispositif réglementaire pour certains Établissements Recevant du Public (ERP), notamment pour des populations sensibles, est en place avec l’entrée en vigueur du quatrième plan santé environnement (PNSE4) depuis janvier 2023. 
En résumé, il impose les actions suivantes au propriétaire/exploitant de l’établissement :
- tous les ans : une évaluation des moyens d’aération et de ventilation, ainsi que des mesures de CO2 à lecture directe ;
- tous les 4 ans: un auto-diagnostic ;
- aux étapes clés de la vie du bâtiment : des campagnes de mesures de polluants ;
- régulièrement : un plan d’action mis à jour.
Le Cerema a rédigé un guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI pour ces ERP qui a été mis à jour en février 2025, avec des trames types à disposition.
Des questions concernant les coûts et les mesures de CO2 ont été posées. En effet, il existe différents types de capteurs ; la réglementation définit précisément les appareils à utiliser.
Le site internet Projet CO2 propose un ordre de grandeur des coûts des capteurs par rapport aux objectifs de mesure. Un partage de retours d’expériences de coûts de deux campagnes de mesures pour un collège a été évoqué lors du temps d’échange : mesures de COV et de polluants post travaux dans les salles de classes et l’internat pour assurer une bonne qualité de l’air pour les enfants.
De plus, le sujet du taux de moisissures dans l’air a été soulevé. Il convient de traiter le problème d’humidité avant tout, et aussi de mettre en place un bon renouvellement d’air pour éviter ce développement de moisissures dans le bâtiment.
De nombreuses ressources sont accessibles sur le site du Cerema, et le site de l'Observatoire de la Qualité des Environnements Intérieurs, qui donne accès à des données.
Les enjeux et obligations réglementaires de surveillance du radon dans certaines catégories d'ERP
Cette présentation a été effectuée par Bérengère Ledunois, Coordonnatrice de l’Unité fonctionnelle Environnement intérieur / ERP – Agence Régionale de Santé Normandie.
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l’uranium présent dans les roches et les sols, notamment granitiques. Incolore et inodore, il peut s’infiltrer dans les bâtiments mal ventilés où il s’accumule, exposant les occupants à un risque sanitaire réel.
Classé cancérogène certain par l’OMS, le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac, responsable d’environ 3 000 décès par an en France. Le risque augmente fortement chez les fumeurs. L’OMS recommande de ne pas dépasser 300 Bq/m³.
Les deux leviers essentiels pour limiter son impact sont :
- Empêcher son entrée dans le bâtiment (étanchéité du sol, suppression des fissures),
- Assurer une bonne ventilation, naturelle ou mécanique.
Les rénovations énergétiques doivent intégrer la ventilation : isoler sans ventiler peut aggraver la concentration en radon.
Dans certains établissements recevant du public, la mesure du radon est obligatoire. Des actions correctives ou expertises sont imposées en cas de dépassement des seuils.
De plus, les collectivités doivent informer les habitants des zones à risque via les documents officiels (DDRM, DICRIM, Géorisques).
Invisible mais bien réel, le radon illustre l’importance de concilier performance énergétique et qualité de l’air intérieur. La prévention, la surveillance et la ventilation restent les clés d’une exposition maîtrisée.
Le temps d’échange a permis un partage d’informations de coûts de mesures effectuées dans différents bâtiments.
Aussi, on retient le point de vigilance de ne pas mettre le bâtiment en surpression, afin de ne pas aspirer du radon et exposer plus fortement l’occupant, et de bien traiter les bâtiments enterrés en évacuant le radon via la ventilation du soubassement.
Une illustration d’accompagnement de la population par une action locale sur le territoire de Flers Agglomération avec l’ARS, le CPIE Collines Normandes et le Cerema, a été partagée, qui entame sa 4ème campagne de mesures de radon. Le diagnostic s’envisage ainsi pour des logements individuels dont le résultat d’activité volumique de radon mesuré par les dosimètres fournis par l’ARS dépasse 1 000 Bq/m3.
Témoignage d'un accompagnement QAI-énergie - "Comment concilier l'efficacité énergétique du bâtiment et la qualité de l'air intérieur ?"
Cette présentation a été assurée par Cécile Caudron, Directrice de projets Qualité des Environnement Intérieurs & Ventilation à la direction territoriale Hauts-de-France du Cerema.
Le projet Hub Air Énergie a été financé par l’Ademe et le Ministère en charge de la Transition écologique pour le volet scolaire, ainsi que par l’Ifpeb et le Cerema.
Hub Air Énergie a réuni différents acteurs (collectivités, exploitants, maîtres d’ouvrage, usagers, etc.) autour d’un même enjeu : améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) tout en optimisant la performance énergétique des bâtiments. Ce projet, mené entre 2022 et 2024, s’inscrit dans le cadre des réglementations récentes (RE2020, Dispositif Éco Énergie Tertiaire) qui fixent des objectifs à la fois énergétiques et sanitaires pour les bâtiments.
Le projet ayant mis le focus sur la mesure en période hivernale de 3 polluants choisis avec des seuils de bonne QAI associés à chacun, les résultats mettent en avant l’écart de concentrations entre bâtiments ventilés et bâtiments non ou mal ventilés. En effet, il a été relevé un seuil moyen inférieur à 800 ppm de CO2 durant la période de mesure pour tous les bâtiments qui disposaient d’un système de ventilation en fonctionnement.
La recherche et la réduction, voire la suppression, de sources de pollution reste indispensable pour assurer une bonne QAI, mais aussi, des marges de progrès ont pu être notée par des protocoles d’aération renforcée.
Ce webinaire a mis en lumière l’importance de surveiller et d’améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment face aux risques liés au radon, deuxième cause de cancer du poumon en France. Les réglementations récentes imposent des actions concrètes aux propriétaires et/ou gestionnaires de certains établissements recevant du public, tandis que les projets comme le Hub Air Énergie démontrent qu’il est possible d’allier sobriété énergétique et qualité sanitaire, grâce notamment à une ventilation adaptée. La prévention, la sensibilisation et la collaboration entre acteurs restent les clés pour garantir des environnements sains, tout en poursuivant les objectifs de rénovation énergétique.
Le replay :