Élaboration d’une méthode de calcul du potentiel foncier présent dans les espaces urbanisés des documents d’urbanisme, et d’un outil facilitant sa mise en œuvre par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Pour estimer le potentiel foncier encore urbanisable dans les espaces déjà urbanisés, la DDT utilisait jusqu’alors une méthode empirique qu’elle mettait en œuvre avec Qgis. La mission a permis d’améliorer la méthode, de la consolider et de faciliter sa mise en œuvre par la DDT par l’automatisation de certaines tâches (calculs, production de cartes)
Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de différents documents d’urbanisme, la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre souhaitait communiquer aux collectivités une estimation :
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du potentiel foncier encore urbanisable dans les espaces déjà urbanisés,
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de la consommation d’espace par l’étalement urbain,
ceci afin d’apprécier si les surfaces ouvertes à l’urbanisation étaient en cohérence avec les besoins réels de la commune au regard de son potentiel de développement, d’alimenter les échanges avec les élus et d’émettre un avis sur les orientations d’aménagements retenues par les territoires.
Pour ce faire, elle souhaitait faire évoluer la méthode empirique qu’elle utilisait jusqu’alors, et disposer d’un outil plus robuste et plus facile à mettre en œuvre.
En outre, cette méthode et cet outil devaient être transposables à d’autres départements de la région Bourgogne-Franche-Comté où certaines DDT avaient manifesté des besoins similaires.
Dans un premier temps, le Cerema a recensé et exploré différentes méthodes existantes, notamment celle utilisée par la DDT de Dordogne, et proposé des pistes d’amélioration. Ce travail mené en collaboration avec la DDT a permis de s’accorder sur les définitions des termes employés, de mettre en évidence les différents paramètres utilisés, et de tester la mise en œuvre des éléments de méthode sur deux communes de la Nièvre.
Dans un second temps, le Cerema a construit la méthode et l’outil de mise en œuvre, reposant sur le langage SQL d’interrogation des bases de données, et rédigé une note méthodologique pour faciliter sa prise en main.
Suite à cette première mission, le Cerema a apporté des enrichissements à la méthode et à l’outil pour mieux répondre aux différents besoins exprimés par les DDT de Bourgogne-Franche-Comté.
L’outil tel qu’il a été ainsi conçu peut être adapté à différentes situations (notamment existence ou non d’un document d’urbanisme numérisé sur la commune). Plutôt qu’un dispositif “presse bouton”, il permet aux agents de la DDT de conforter leur capacité d’analyse, en jouant sur les possibilités de paramétrage.
La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction du Cerema Centre-Est
Département Construction Aménagement Projet
Unité " Ville, territoires et vivre ensemble"
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