Pont de Brives Charensac
Pont - Brives Charensac
Jean-Michel Sigaud, Cerema Centre Est
Objet de l'opération

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) a souhaité préparer au mieux la prise de compétence GEMAPI, en menant un diagnostic territorial poussé à l’échelle de son nouveau périmètre. Un plan d’action conduisant à un positionnement différent sur les volets PI et GEMA est venu conclure ce partenariat. Cette coopération s’inscrit dans l’appel à partenaires national lancé en juin 2016.

Suite à la mise en place de la loi NOTRe, la CAPEV a subi un accroissement important de son territoire en fusionnant avec 3 autres communautés de communes de la Haute-Loire, passant de 28 à 73 communes. Malgré ce bouleversement important, la CAPEV a souhaité continuer à se préparer à l’arrivée de la compétence GEMAPI en 2018. Situé en tête du bassin versant de la Loire, ce territoire, qui n’est pas exempt de problématiques liées aux inondations, ne semble pas cependant compter beaucoup d’aménagements hydrauliques pouvant faire l’objet d’un classement comme ouvrage intéressant la sécurité du public (Décret « digue » de mai 2015).

A la fois porteuse de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) de son territoire qu’elle compte décliner en PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) et titulaire de la compétence Eau et Assainissement à titre optionnel depuis le premier janvier 2017, la CAPEV a aussi décidé d’exercer en propre la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son périmètre. Elle souhaite aussi, ce faisant, pouvoir créer une synergie entre ses activités sur le petit cycle de l’eau et celles sur le grand cycle de l’eau.

Enfin, le principal ouvrage de protection contre les inondations identifié sur ce secteur, la digue de Brives Charensac, est actuellement gérée par les services de l’Etat et devra donc faire l’objet d’un transfert vers la collectivité au plus tard en 2024.

 

Les besoins du client

La collectivité a souhaité un accompagnement qui s’est orienté sur trois volets :

  1. Augmenter la connaissance de la CAPEV sur les ouvrages et les enjeux de protection contre inondations, mais aussi sur les enjeux de gestion des milieux aquatiques,
  2. Disposer d’un plan d’action permettant à la CAPEV de définir son ambition et son positionnement sur les volets PI et GEMA et d’identifier et de chiffrer les actions à lancer rapidement pour exercer la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son territoire,
  3. Développer des synergies entre les actions mises en place pour la GEMAPI et celles sur sur l’eau et l’assainissement (petit cycle de l’eau).
La réponse du Cerema

Le Cerema s’est investi sur les volets consistant à :

  • Mener un diagnostic territorial. Celui-ci vise à identifier l’ensemble des aménagements hydrauliques dont la CAPEV aura la charge en tant qu’autorité gemapienne ainsi que les enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques sur ce même territoire. Il a notamment permis de faire émerger un second aménagement hydraulique devant conduire à la mise en place d’un système d’endiguement sur le secteur de Saint Germain Laprade

  • Ce travail a permis d’alimenter un plan d’action chiffré qui va guider la communauté d’agglomération dans la mise en place des actions qu’elle devra mener, dès 2018 puis dans les années à venir, pour exercer la compétence GEMAPI. Ce travail a notamment conduit la CAPEV à s’organiser pour assurer en régie la gestion de ses systèmes d’endiguement et à s’appuyer sur les porteurs de contrat territoriaux et un futur EPAGE pour assurer les missions GEMA sur son territoire.

  • Créer des synergies entre petit et grand cycel de l’eau. Dans le cadre de ce partenariat, le Cerema a bâti pour la Communauté d’agglomération un ensemble de recommandations permettant de traiter à la source la question des eaux pluviales en prescrivant notamment des techniques alternatives aux réseaux : noues, jardins de pluie, structures drainante ou réservoir.

Le client

Communauté d'agglomération du Puy en Velay

227 369 habitants

Le calendrier
D’août 2017 à octobre 2018
Le montant
90305 K€
Pilote du projet

Cerema Centre Est

Département Laboratoire de Clermont-Ferrand

 

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay face à la compétence Gemapi

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