Loi montagne
Loi montagne
Objet de l'opération

L’objectif de l’étude réalisée par le Cerema est double :

  • repérer les bonnes pratiques en matière de conventionnement loi Montagne permettant de maîtriser le parc immobilier touristique marchand et de le pérenniser, repérer les limites du conventionnement et les freins à son utilisation,
  • dégager des propositions pour améliorer son efficacité, à droit constant ou non.
Les besoins du client

Le pilotage de l’étude a été assuré par le groupe de travail « Rénovation de l’immobilier de loisir en montagne ».

Ce groupe de travail, mis en place à la demande conjointe du préfet et du président du Conseil Général de la Savoie, porte sur la réhabilitation et remise en tourisme de l’offre existante en immobilier de loisir en station de montagne. Il réunit les acteurs parties prenantes de ces problématiques et les organismes-ressources en ingénierie : établissements publics de SCoT, Conseil départementale de la Savoie, Région Auvergne-Rhône-Alpes, DDT de la Savoie, Commissariat du massif des Alpes (CGET), DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ATOUT France, Agence Agate, Cerema, EPFL de la Savoie, …

Les questions posées par ce comité de pilotage étaient les suivantes :

  • Le conventionnement loi Montagne constitue-t-il un moyen efficace pour les communes supports de stations, pour maîtriser les opérations d’hébergements touristiques marchands dans la durée ?
  • Les collectivités ont-elles les moyens en l’état actuel du droit de signer des conventions loi Montagne "efficaces" et ont-elles les moyens de les appliquer, avec quels effets ?
  • Quelles propositions faire pour améliorer l’efficacité du conventionnement loi Montagne et lui donner plus de force juridique ?
La réponse du Cerema

L’étude réalisée par le Cerema porte sur l’évaluation qualitative de l’efficacité a posteriori des conventions loi Montagne pour maîtriser et pérenniser les hébergements touristiques marchands (résidences de tourisme et/ou hôtels, centres de vacances) en zone de montagne.

Cette étude a été menée selon une approche d’ensemble avec différents angles d’analyse (juridique, économique ….), en partant des problèmes concrets locaux, pour étudier les solutions à envisager pour y remédier. Le conventionnement loi Montagne a été ainsi appréhendé comme un outil, dont l’efficacité dépend à la fois de sa combinaison avec les outils existants en matière d’urbanisme et d’aménagement, et du contexte du marché touristique local.

Pour la réaliser, le Cerema s’est appuyé, à la fois sur des entretiens auprès de communes ou de professionnels, sur l’examen de conventions, et sur l’analyse de documents (exposé de motifs et commentaires de la loi Montagne à son origine en 1985, bilans et études antérieurs, jurisprudences, etc.).

Le rapport d’étude produit se présente en trois parties :

  • Il rappelle d’abord ce qu’est le conventionnement loi Montagne et son origine, ainsi que les conclusions des études antérieures ;
  • Il présente ensuite les enseignements tirés des entretiens et de la jurisprudence ;
  • Il expose enfin des propositions pour une meilleure efficacité : 4 propositions à droit constant et 4 propositions d’évolution.
Le client

Ministère de la cohésion des territoires

DGALN-DHUP – Bureau des stratégies territoriales

Le calendrier
Novembre 2013 à Mars 2015
Pilote du projet

Claire FAESSEL-VIROLE

Cerema Centre-Est

Département Construction Aménagement Projet

Le conventionnement loi Montagne

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