Nouvelle Calédonie
Nouvelle Calédonie
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Objet de l'opération

Une réglementation à mettre en place en matière de lutte et de prévention contre le bruit

A ce jour, la gestion du bruit en Nouvelle-Calédonie ne fait l'objet d'aucun encadrement législatif et réglementaire. Un avis récent du Conseil d'état suivi par une décision du tribunal administratif enjoignent les collectivités (Province Sud et Province Nord) et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie à instaurer un cadre juridique sur le sujet.

En sa qualité de gestionnaire de voiries routières et dans le but de disposer de données pour la mise en place d'une réglementation future, la Direction de l'Equipement de la Province Sud (DEPS) a souhaité connaître l'exposition sonore des populations aux abords de son réseau routier.

 

Les besoins du client

La Direction de l'Equipement de la Province Sud, un acteur nouveau dans le domaine du bruit

La DEPS a fait appel au Cerema pour :

  • établir le diagnostic des émissions sonores liées à son domaine routier et évaluer l'exposition des populations à ces nuisances.
  • parfaire ses connaissances scientifiques, techniques et juridiques dans le domaine du bruit.

 

La réponse du Cerema

Pour établir le diagnostic, une démarche comparable à l’élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) a été proposée et mise en place sur les dix-sept voiries provinciales structurantes, soit un linéaire d’environ soixante-dix-sept kilomètres.

Cet outil (CBS) permet une évaluation globale de l’exposition au bruit le long des voies bruyantes. Il est utilisé en France dans le cadre de la transcription de la directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’Environnement. Le diagnostic réalisé via la cartographie des voies provinciales a permis de recenser les populations et les établissements sensibles les plus exposés. Par ailleurs, l’analyse des cartes a conduit à identifier des “zones à enjeux” (secteurs urbanisés les plus bruyants) qui pourront faire l’objet d’éventuelles mesures de réduction des nuisances sonores. Ces premiers éléments d’analyse permettront d’alimenter les réflexions sur la mise en place d’une réglementation en faveur de la lutte contre le bruit.

 

Par ailleurs, dans la perspective de la réglementation à venir, une formation de trois jours a été montée et dispensée par le Cerema via l’IFAP (Institut de Formation de l’Administration Publique). Cette formation, ouverte à l’ensemble des agents publics de Nouvelle-Calédonie, a permis d’aborder le bruit à travers ses différentes composantes (scientifiques, techniques et juridiques). L’accent a également été mis sur les dispositifs préventifs en matière de lutte contre le bruit routier utilisés en France (type classement sonore), qu’il apparait pertinent de transposer prioritairement en Nouvelle-Calédonie, au vue des enjeux du territoire (accroissement de l’urbanisation aux abords des voies bruyantes).

 

Cartographie du bruit des infrastructures routières de la Province Sud en Nouvelle-Calédonie


 

Le client

Province Sud / Direction de l’équipement / Service des Etudes

Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

200 000 habitants

Le calendrier
De mai 2017 à mars 2018
Le montant
36 K€
Pilote du projet

Cerema Méditerranée
Département Conception et Exploitation Durable des Infrastructures - Service Infrastructures et Environnement

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