Dans le cadre d’une commande de la DGALN et de l’ANAH, le CEREMA a réalisé une étude (réactualisée deux fois) permettant le pré-repérage à l’échelle nationale des copropriétés fragiles à l’aide de la base de données FILOCOM (la dernière actualisation fut faite avec les données 2013).
Réalisation d’un rapport présentant les données de cadrage à l’échelle nationale et livraison de bases de données nationales des copropriétés fragiles à l’échelle infra communale (section cadastrale).
La DGALN et l’ANAH souhaite connaître les territoires sur lesquelles se trouvent les copropriétés fragiles et sur lesquels il faudrait cibler les enquêtes de terrain qui permettront de mettre en place les politiques d'intervention préventives ou curatives.
Le CEREMA a classé chaque copropriété en fonction de critères de difficulté ayant trait à la situation socio- économique de ses occupants, à la qualité de ses logements et à son positionnement sur le marché en la comparant avec un parc de référence local. Les copropriétés sont classées en quatre catégories de A à D (D correspondant aux copropriétés les plus fragiles).
Le rapport n’est pas public. Les bases de données sont (pour les parties les concernant) à disposition des DREAL et DDT(M). Les collectivités territoriales peuvent sous condition en recevoir des extraits.
DGALN/ANAH
Département Risques et Développement des Territoires
Direction du Cerema Nord Picardie
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