Inventaire du Patrimoine Naturel
Inventaire du Patrimoine Naturel
Objet de l'opération

Cette étude consiste à recueillir les besoins, exigences et contraintes pour concevoir un outil de saisie et de versement des données compatibles avec l’article L 411-1 A 1 du code de l’environnement et de proposer des scénarios susceptibles de répondre aux objectifs.

Il s’agit dans cette étude de définir les fonctions attendues et les caractéristiques d’un outil de saisie ou de versement de données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l'élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L.122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative »

Les besoins du client

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) souhaite une étude préalable à la mise à disposition d ‘un outil de saisie et de versement des données faune flore habitats de documents administratifs prévu dans la loi Biodiversité

La réponse du Cerema

Mandaté par le MTES pour, à terme, mettre à disposition des maîtres d’ouvrage un outil de saisie et de versement des données brutes de biodiversité, le Cerema a produit une synthèse des données à recueillir dans les études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l'élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L.122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative.

Il met en avant :

-une Identification des types de documents et procédures concernées par l’obligation réglementaire du L 411-1 A I du code de l’environnement ;

-une analyse du type de données et protocoles contenus dans les documents administratifs concernés ;

-une identification de la liste des référentiels techniques ; recueils d’informations auprès des maîtres d’ouvrages, bureaux d’études et divers organismes ;

-une identification des besoins pour satisfaire aux obligations de saisie/versement des données brutes de biodiversité ;

-un scénario et outils retenus pour la saisie/versement des données brutes de biodiversité.

Le client

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Le calendrier
26 septembre 2016 au 11janvier 2018
Le montant
50 K€
Pilote du projet

Direction Cerema Nord-Picardie

Département TEER/AMNB

Etude préalable à la mise à disposition d’un téléservice dans le cadre de l’inventaire du Patrimoine Naturel prévu dans la loi Biodiversité

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