Le Cerema a formulé en un court document les obligations qui s’imposent aux grands aménagements commerciaux, et présenté comment les décliner dans le contexte méditerranéen.
- Améliorer et harmoniser les conditions d’évaluation de la qualité des bâtiments commerciaux soumis à autorisation
- Permettre le portage d’objectifs ambitieux et pertinents en la matière
Les DDT(M) instruisent les dossiers de demande d’aménagement commercial qui, au-delà de 1000 m² sont soumises à une autorisation spécifique, relevant des commissions d’aménagement commercial (CDAC).
La DDTM des Bouches du Rhône a souhaité disposer de repères techniques pour apprécier la qualité des projets sur les aspects visés par la réglementation (la performance énergétique, le recours aux énergies renouvelables, l’emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, la gestion des eaux pluviales et la préservation de l’environnement).
La DREAL a fait appel au Cerema pour explorer ces sujets et répondre au besoin de la DDTM, sous la forme d’une grille d’appréciation des projets sur les questions environnementales relatives au bâtiment.
La DREAL a ensuite proposé à toutes les DDT(M) de la région PACA de s’associer à cette démarche.
Le Cerema a étudié :
- les particularités fonctionnelles et techniques du bâti commercial de grandes dimensions
- les objectifs réglementaires issues du code du commerce et du code de la construction
- les spécificités du contexte méditerranéen (climat)
- les objectifs locaux portés par les grands acteurs du territoire
Ces investigations, ainsi que des échanges avec des pétitionnaires ou des partenaires ont permis de dégager des recommandations, qui sont rassemblées dans une brochure qui servira de référence, mais aussi de support de communication pour les instructeurs.
Les instructeurs ont par la suite été formés aux notions abordées et à l’application du référentiel.
DDTM13 / DREAL PACA
Direction du Cerema Méditerranée
Département Risques Eau Construction
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