illustration loi littoral
illustration loi littoral
Cerema
Objet de l'opération

Le guide de bonnes pratiques illustré n’est pas un guide de jurisprudence. Il s’agit d’une feuille de route partagée entre l’État et les collectivités locales dans la mise en œuvre de la loi littoral, susceptible de constituer une aide à la délivrance des autorisations d’urbanisme et à l’élaboration des documents d’urbanisme. Il s'adresse aux élus littoraux, mais également aux bureaux d'études en charge de l'élaboration des documents de planification, et plus largement, à tout autre acteur institutionnel ou privé concerné par l'application de la loi littoral dans l'exercice de ses missions.

Les besoins du client

Pour illustrer le guide rédigé par un avocat spécialisé dans la loi littoral, des croquis figuratifs étaient nécessaires afin d'éclairer davantage les bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la loi littoral.

La réponse du Cerema

A la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Charente-Maritime, le Cerema a réalisé des illustrations permettant de mieux visualiser et expliquer les cinq dispositions essentielles de la loi littoral, choisies collectivement au cours d’un séminaire tenu sous l’égide du préfet de département et rassemblant des élus littoraux et des techniciens :

  1. La règle d'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants,

  2. La règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage,

  3. La règle d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la bande des 100 m,

  4. La règle de préservation des espaces littoraux remarquables,

  5. Les règles de la loi littoral relatives au camping et au caravaning.

     

Les illustrations présentent des situations fictives mais prenant en compte les particularités qui définissent les communes littorales de la Charente-Maritime. Les illustrations présentent notamment des secteurs où les projets sont autorisés et des secteurs où les projets sont interdits.

Le guide de bonnes pratiques a ensuite été présenté par le préfet de la Charente-Maritime au cours d’une réunion d’information et d’échanges sur la mise en œuvre de la loi littoral, dans le cadre des rendez-vous de l’État. Cette réunion était à destination des maires et représentants des EPCI concernés du département, mais le guide de bonnes pratiques s’adresse également aux bureaux d’études en charge de l’élaboration des documents de planification, et plus largement, à tout autre acteur institutionnel ou privé concerné par l’application de la loi littoral dans l’exercice de ses missions. L’objectif de ce séminaire était d’expliquer et non pas de critiquer la loi littoral : le guide y a été présenté comme un « guide interprétatif ». Le séminaire a souligné l’importance de « l’intelligence collective » et de références partagées entre l’État et les collectivités territoriales.

Le client

Préfecture de la Charente-Maritime

Le calendrier
2015 à 2016
Partenaires

Avocat spécialisé dans la loi littoral (Cabinet Lexcap)
DDTM de la Charente-Maritime
DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Communauté d’Agglomération Rochefort-Océan
Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique
Communauté de communes de l’ Île-de-Ré
Communauté de communes de l’Île d’Oléron
Communauté de communes de Haute-Saintonge
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Syndicat Mixte du Pays Marennes-Oléron
Syndicat Mixte du Pays d’Aunis

Pilote du projet

Direction du Cerema Normandie-Centre

Département Aménagement Durable des Territoires

Illustrations graphiques pour le "Guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des dispositions d'urbanisme particulières au littoral" en Charente-Maritime

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